Ordonnance
Ordonnance portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Ordonnance portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire (O/2021/002/PRG/SGG) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 juillet 2021. Texte intégral, 2 articles.
ORDONANCE O/2021/002/PRG/SGG DU 23 JUILLET 2021, PORTANT AUTORISATION DE PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution notamment en ses articles 76 alinéa 1.2.3 et 80;
Vu la Loi L/2021/027/AN du 05 Juillet 2021, portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi.
Vu le Décret D/2021/222/PRG/SGG du 06 Juillet 2021, portant promulgation de la Loi L/2021/027/AN du 05 Juillet 2021;
ORDONNE:
Article 1er
En application de la Loi L/2021/027/AN du 05 Juillet 2021, portant Habilitation du Président de la République à prendre par Ordonnance des mesures relevant du domaine de la Loi. Est autorisée la prorogation pour une période de trois (03) mois à compter du 27 Juillet 2021, l'état d'urgence sanitaire institué par la Loi d'autorisation L/2021/021/AN du 27 Mai 2021 sur l'ensemble du territoire national.
Article 2
La présente Ordonnance qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel.