Ordonnance
Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 041/PRG/SGG/88 du 1er septembre 1988
Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 041/PRG/SGG/88 du 1er septembre 1988 (035/PRG/SGG/89) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 mai 1989. Texte intégral, 2 articles.
Ordonnance n° 035/PRG/SGG/89 du 17 mai 1989 rapportant l'ordonnance n° 041/PRG/SGG/88 du 1er septembre 1988.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu la déclaration de politique générale du CMRN en date du 22 décembre 1985 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'ordonnance n° 041/PRG/SGG/88 du 1er septembre 1988 ratifiant une convention de reprise de l'usine de Sciage et contreplaqués de N'Zérékoré (USCZ) signée le 17 juin 1988 à Conakry entre le gouvernement guinéen et la société commerciale des services (SCS) de France ;
Ordonne :
Article 1
Est rapportée l'ordonnance n° 041/PRG/SGG/88 du 1er septembre 1988 portant ratification et promulgation d'une convention de reprise de l'usine de Sciage et contreplaqués de N'Zérékoré (USCZ) signée à Conakry le 17 juin 1988 entre le gouvernement guinéen et la société commerciale des services (SCS) de France.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 17 mai 1989 Général Lansana CONTE