Ordonnance
Ordonnance portant organisation du recensement administratif national.
Ordonnance portant organisation du recensement administratif national. (O/92/021) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 mai 1992. Texte intégral, 6 articles.
Visas
Ordonnance O/92/021 du 15 mai 1991 portant organisation du recensement administratif national.
Le Président de la République.
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la loi organique L/91/002 du 23 décembre 1991 portant charte des partis politiques ;
Vu la Loi organique L/91/012 du 23 décembre 1991 portant code électoral ;
Vu l’ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 18 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Ordonne :
Article 1
Il sera organisé, dans la période allant du 25 mai au 12 juin 1992 un recensement administratif électoral sur toute l’étendue du territoire national
Article 2
Sont soumis à ce recensement :
- - les personnes de nationalité guinéenne ou étrangère résidant habituellement en République de Guinée ;
- - le personnel guinéen des missions diplomatiques à l’étranger et leurs familles, ainsi que les Guinéens enregistrés dans les agences consulaires.
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur et de la sécurité, le Ministre du plan et des finances, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’organisation du recensement, de l’exploitation et de la publication des données statistiques.
Article 4
Les agents recenseurs ne doivent pour aucun motif communiquer à des tiers les données statistiques résultant de ce recensement.
Article 5
Il est créé une commission nationale de recensement électoral chargée de superviser les opérations de recensement et de prendre toute les dispositions utiles en vue d’en assurer le déroulement correct.
La composition et les attributions de cette commission sont fixées par décret.
Article 6
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 084/PRG/SGG/90 du 13 octobre 1990, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.