Ordonnance
Ordonnance portant abrogation de l'article 4 de l'ordonnance n° 096/PRG/85 du 22 avril 1985 réglementant l'immatriculation des véhicules, des engins à deux roues et des engins de chantiers
Ordonnance portant abrogation de l'article 4 de l'ordonnance n° 096/PRG/85 du 22 avril 1985 réglementant l'immatriculation des véhicules, des engins à deux roues et des engins de chantiers (075/PRG/SGG/90) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 septembre 1990. Texte intégral, 2 articles.
Ordonnance n° 075/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant abrogation de l'article 4 de l'ordonnance n° 096/PRG/85 du 22 avril 1985 réglementant l'immatriculation des véhicules, des engins à deux roues et des engins de chantiers.
Le Président de la République,
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Ordonne :
Article 1
Est abrogé l'article 4 de l'ordonnance n° 096/PRG/85 du 22 avril 1985, réglementant l'immatriculation des véhicules à usage public, administratif, des engins à deux roues et des engins de chantiers, à l'exception de ceux de l'armée.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.