Ordonnance
Ordonnance portant création des 33 Communes de l'intérieur en République de Guinée
Ordonnance portant création des 33 Communes de l'intérieur en République de Guinée (O/91/034) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 août 1991. Texte intégral, 5 articles.
Ordonnance O/91/034 du 03 août 1991 portant création des 33 Communes de l'intérieur en République de Guinée.
Le Président de la République :
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret 250/90 du 31 décembre 1990 ;
Vu l'ordonnance n° 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des collectivités décentralisées ;
Vu le décret n° 021/PRG/SGG/86 du 17 avril 1986 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 23 janvier 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée ;
Vu l'ordonnance O/91/027 du 23 mai 1991 portant modification des articles 71, 72 et 74 de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 ;
Vu l'ordonnance O/91/031 du 9 juillet 1991 portant modification de l'alinéa 2 de l'article 71 de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 ;
Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;
Ordonne :
Article 1
Les Sous-préfectures centrales sont supprimées sur toute l'étendue du territoire national et remplacées par des Communes urbaines.
Article 2
Les Communes urbaines ainsi créées sont : Ministère - résident pour la Guinée maritime : La Commune urbaine de Kindia La Commune urbaine de Télimélé La Commune urbaine de Forécariah La Commune urbaine de Coyah La Commune urbaine de Dubréka La Commune urbaine de Fria La Commune urbaine de Boffa La Commune urbaine de Boké.
Ministère - résident pour la Moyenne Guinée : La Commune urbaine de Labé La Commune urbaine de Pita La Commune urbaine de Dalabia La Commune urbaine de Mamou La Commune urbaine de Mali La Commune urbaine de Tougué La Commune urbaine de Koubia La Commune urbaine de Lélouma La Commune urbaine de Gaoual La Commune urbaine de Koundara.
Ministère - résident pour la Haute Guinée : La Commune urbaine de Kankan
La Commune urbaine de Kérouané La Commune urbaine de Mandiana La Commune urbaine de Siguiri La Commune urbaine de Kouroussa La Commune urbaine de Faranah La Commune urbaine de Dabola La Commune urbaine de Dinguiraye.
Ministère - résident pour la Guinée forestière : La Commune urbaine de N'Zérékoré La Commune urbaine de Yomou La Commune urbaine de Lola La Commune urbaine de Beyla La Commune urbaine de Macenta La Commune urbaine de Guéickédou La Commune urbaine de Kissidougou.
Article 3
Les limites des Communes urbaines sont celles des anciennes Sous-préfectures centrales.
Article 4
L'organisation et le fonctionnement des Communes urbaines ainsi créées sont régis par les dispositions de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée.
Article 5
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.