Ordonnance
Ordonnance modifiant l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée
Ordonnance modifiant l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée (O/91/027) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 mai 1991. Texte intégral, 2 articles.
Le Président de la République.
le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 portant promulgation de la Loi Fondamentale ; l’ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée ; le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;
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Ordonne
Article 1
Les articles 71, 72 et 74 de l’ordonnance ci-dessus visée sont modifiés ainsi qu’il suit "Article 71 (nouveau) : Est élu Maire de la Commune la tête de (*) Note du SGG : Cette ordonnance, annoncée dans le J.O 91/05, n’avait pu être publiée, pour des raison techniques. ARRÊTÉS
Article 71 : (nouveau) : Est élu Maire de la Commune la tête de liste ayant obtenu le nombre de suffrages le plus élevé à l'élection des Conseillers communaux. Le Conseil communal élit les adjoints parmi ses membres élus dès sa première session".
Le reste est sans changement.
Article 72 : (nouveau) : Pour toute élection des adjoints, les membres du Conseil communal sont convoqués par arrêté de l'Autorité de tutelle. La convocation contient la mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé".
Le reste est sans changement.
Article 74 : (nouveau) : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection des adjoints est présidée par l'Autorité de tutelle ou son représentant".
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 mai 1991
Général Lansana CONTE