Ordonnance
Ordonnance portant ratification et promulgation des actes adoptés par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO
Ordonnance portant ratification et promulgation des actes adoptés par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO (047/PRG/SGG/88) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 octobre 1988. Texte intégral, 2 articles.
Ordonnance n° 047/PRG/SGG/88 du 12 octobre 1988 (sans titre).
Le Président de la République,
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Ordonne :
Article 1
Sont ratifiés et promulgués, en toutes leurs dispositions, les actes ci-après adoptés par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO lors de sa onzième session tenue à Lomé du 23 au 25 juin 1988 :
- 1) A/S P 1/6/88 : Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la CEDEAO relatifs respectivement aux institutions de la Communauté et aux commissions techniques et spéciales.
- 2) A/S P 2/6/88 : Protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la CEDEAO, relatif au budget de la Communauté.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.