Ordonnance approuvant et rendant exécutoire le Plan de développement de la ville de Conakry

Ordonnance n° O/91/004 du 08 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire le Plan de développement de la ville de Conakry.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la IIème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'ordonnance n° 002/PRG/89 du 5 janvier 1989 portant statut particulier de la ville de Conakry ;

Ordonne :

Article 1 content_copy

Est approuvé et rendu exécutoire le Plan de développement de la ville de Conakry, à compter du 20 avril 1988, date de sa présentation publique.

Article 2 content_copy

Le Plan de développement de la ville de Conakry comprend les documents suivants : Tome 1 : Cadre général ;

• - Diagnostic
• - état existant.

Tome 2 : Schema de développement spécial pour 25 ans (de 1985 à l'an 2010) ;

• - Études sectorielles ;
• - Programmation des investissements en infrastructures urbaines et équipements publics, pour les 12 premières années (1989 - 2000).

Rapport de synthèse ; Résumé ; Atlas des pièces graphiques.

Ces différents documents servent d'orientation pour le développement urbain et définissent :

1/ - Les choix et les options d'aménagement qui doivent régir le développement harmonieux économique et social de la ville ; 2/ - L'affectation des espaces réservés à des modes d'utilisation déterminés ; 3/ - Les normes et les règles administratives et techniques devant préciser à l'établissement de zonage et des plans de détails ; 4/ - Les instruments institutionnels nécessaires à la bonne exécution des options du schéma de structure ; 5/ - La programmation des actions prioritaires.

Article 3 content_copy

Le Ministre chargé du l'urbanisme, le Ministre chargé des transports et des travaux publics, le Ministre chargé du plan, le Ministre de l'économie et des finances, le Ministre chargé de l'environnement, le Ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le Gouverneur de la ville de Conakry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au journal Officiel de la République.