Ordonnance
Ordonnance portant ratification et promulgation de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée en décembre 1988
Ordonnance portant ratification et promulgation de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée en décembre 1988 (012/PR/GSGG/90) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 mars 1990. Texte intégral, 2 articles.
Ordonnance n° 012/PR/GSGG/90 du 17 mars 1990 portant ratification et promulgation de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée en décembre 1988.
Le Président de la République
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984;
Ordonne :
Article 1
Est ratifiée et promulguée la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée par la quarante-cinquième session des droits de l'homme tenue du 28 novembre au 9 décembre 1989 à Genève.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.