Ordonnance
Ordonnance portant abrogation des dispositions des ordonnances n°0 78/PRG/84 du 12 juin 1984 et 250/PRG/84 du 5 octobre 1984 fixant les indemnités journalières des membres du C.M.R.N. du Gouvernement et des Hauts fonctionnaires de l'Etat
Ordonnance portant abrogation des dispositions des ordonnances n°0 78/PRG/84 du 12 juin 1984 et 250/PRG/84 du 5 octobre 1984 fixant les indemnités journalières des membres du C.M.R.N. du Gouvernement et des Hauts fonctionnaires de l'Etat (037/PRG/SGG/88) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 août 1988. Texte intégral, 2 articles.
Ordonnance n° 037/PRG/SGG/88 du 08 août 1988 (sans titre).
Le Président de la République,
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Ordonne :
Article 1er
Les dispositions des ordonnances n°0 78/PRG/84 du 12 juin 1984 et 250/PRG/84 du 5 octobre 1984 fixant les indemnités journalières des membres du C.M.R.N. du Gouvernement et des Hauts fonctionnaires de l'Etat sont abrogées.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.