Ordonnance
Ordonnance portant érection en Etablissements publics de certaines institutions d'enseignement supérieur
Ordonnance portant érection en Etablissements publics de certaines institutions d'enseignement supérieur (018/PRG/SGG/90) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 avril 1990. Texte intégral, 5 articles.
Ordonnance n° 018/PRG/SGG/90 du 12 avril 1990 portant érection en Etablissements publics de certaines institutions d'enseignement supérieur
Le Président de la République :
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la IIe République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlement en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Ordonne :
Article 1
L'Ecole Normale Supérieure de Manéah, l'Institut des Mines et Géologie de Boké et l'Institut Agro-zootechnique "Valéry Giscard d'Estaing" de Faranah sont érigés en Etablissements publics à caractère scientifique, placés sous tutelle du Ministère ayant en charge l'enseignement supérieur. Ils portent respectivement les noms de : Institut Supérieur des Sciences de l'Education de Manéah, Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké, Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire "Valéry Giscard d'Estaing" de Faranah. Ils sont dénommés ci-après : "Instituts supérieurs".
Article 2
Les Instituts supérieurs sont dotés de la personnalité morale, d'un patrimoine propre et de l'autonomie administrative et de gestion de leurs moyens, conformément à la législation en vigueur en matière d'Établissements publics. Ils bénéficient également de l'autonomie administrative en ce qui concerne le respect de l'ordre public et l'organisation de la vie sociale et culturelle à l'intérieur de leurs campus respectifs.
Article 3
L'organisation, les attributions, le mode de fonctionnement et de gestion des organes et services sont définis par décret pris en Conseil des Ministres et portant Statut de ces Instituts supérieurs.
Article 4
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Article 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 12 avril 1990 Général Lansana CONTE