Ordonnance
Ordonnance portant ratification et promulgation du traité de Non-Agression et de Coopération en matière de sécurité entre les gouvernements du LIBERIA, de SIERRA LEONE et de la GUINEE
Ordonnance portant ratification et promulgation du traité de Non-Agression et de Coopération en matière de sécurité entre les gouvernements du LIBERIA, de SIERRA LEONE et de la GUINEE (10 /PRG /SGG) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 février 1987. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 12 février 1987 10 /PRG /SGG En vigueur JO n° 03-04 de 1987
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Ordonnance n° 10 /PRG /SGG du 12 février 1987 (sans titre)
Article 1
Est ratifié et promulgué le traité de Non-Agression et de Coopération en matière de sécurité entre les gouvernements du LIBERIA, de SIERRA LEONE et de la GUINEE signé à MONROVIA le 20 novembre 1986. FEVRIER 1987
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.