Ordonnance
Ordonnance portant création et organisation de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale, OPPA
Ordonnance portant création et organisation de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale, OPPA (044/PRG/SGG/88) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 septembre 1988. Texte intégral, 6 articles.
Ordonnance n° 044/PRG/SGG/88 du 19 septembre 1988 portant création et organisation de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale, OPPA.
Le Président de la République :
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu la déclaration de politique générale du C.M.R.N. en date de 22 décembre 1985 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics
Vu le décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux départements ministériels et répartition des services entre eux ;
Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du gouvernement de la République ;
Vu le décret n° 024/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nomination des membres du gouvernement :
Ordonne :
Article 1
Il est créé au sein du Secrétariat d'État à la pêche, un organisme personnalisé dénommé "Office de Promotion de la Pêche Artisanale", en abrégé O.P.P.A.
Article 2
L'Office, a capital public, est doté de la personne morale et de l'autonomie financière :
Article 3
La durée de l'Office est fixée à 99 ans à compter de la date de promulgation de la présente ordonnance, sauf en cas de dislocation anticipée ou de prorogation décidée par décret.
Article 4
L'O.P.P.A. a pour mission de concevoir, d'élaborer et de promouvoir la politique de développement de la pêche artisanale.
Article 5
Un décret pris en conseil des Ministres fixera les attributions et l'organisation de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale. SEPTEMBRE 1988
Article 6
La présente ordonnance, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 19 septembre 1988 Général Lansana CONTE.