Décision
Décision instruction portant fixation du taux d'intérêt des contrats d'assurances vie
Décision instruction portant fixation du taux d'intérêt des contrats d'assurances vie (I/96/11/REA) — décision de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 janvier 1996. Texte intégral, 1 article.
1 article 8 janvier 1996 I/96/11/REA En vigueur JO n° 06 de 1996
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Article Texte
Décision instruction n° I/96/11/REA, portant fixation du taux d'intérêt des contrats d'assurances vie. 1100
1094 Décision instruction n° I/96/12/REA relative au montant minimum devant servir de base au calcul des indemnités des victimes d'accidents de circulation 1100