Décret / Arrêté
Décret portant attributions des membres du Gouvernement
Décret portant attributions des membres du Gouvernement (D/96/111/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 1996. Texte intégral, 23 articles.
Visas
Décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement.
Le Président de la République
Vu la loi fondamentale notamment en son article 39 ;
Vu le décret n° 96/98/PRG/SGG du 9 juillet portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 96/99/PRG/SGG du 10 juillet portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier Ministre ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa session du 13 août 1996.
Décrète :
Article 1er
Le Premier Ministre dirige et coordonne l'action du gouvernement et assure notamment les attributions de Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan. Il peut déléguer certaines de ses attributions aux Ministres.
Article 2
Le Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé de l'Economie, des Finances et du plan exerce en collaboration avec le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Budget et de la restructuration du secteur parapublic, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur, des attributions relatives à l'élaboration et à l'application de la politique du gouvernement en matière économique, financière et de planification. A ce titre il est responsable de la conduite des actions suivantes :
- En matière d'Economie et de planification :
- Conception, programmation et suivi des politiques et programmes de développement économique, social et culturel ;
- Planification du développement des collectivités décentralisées ;
- Programmation pluri annuelle des investissements publics ;
- Coordination des relations avec les organismes internationaux de financement ;
- Collecte, Centalisation, analyse et diffusion de l'information statistique ;
- Organisation des recensements nationaux ;
- Participation à l'organisation des commissions mixtes ;
- Organisation et Coordination de la Coopération Internationale.
- - En matière de finances publiques :
- - Organisation et contrôle de la comptabilité Publique et du trésor ;
- - Approbation des Marchés Publics ;
- - Gestion de la Dette inférieure et extérieure ;
- - Négociation et signature de tous les concours financiers dont
bénéficient l'Etat et les collectivités locales ;
Article 3
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Budget et de la Restructuration du Secteur Parapublic a pour mission en collaboration avec le Ministre délégué à l'Economie, aux finances et au plan, la conduite de la politique budgétaire et de Restructuration du Secteur Parapublic du Gouvernement.
A ce titre, il est responsable de la conduite des actions suivantes :
- - En matière de Budget :
- - Elaboration, exécution, suivi et contrôle administratif des Lois de Finances ;
- - Elaboration et mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d'impôt de taxes parafiscales et de douanes ;
- - Elaboration et suivi de l'exécution technique et financière du budget d'investissement et de fonctionnement ;
- - Organisation et contrôle des jeux à but lucratif ;
- - Participation en collaboration avec le Ministère chargé de l'urbanisme et de l'habitat à la conservation foncière, au cadastre et à la gestion du domaine de l'Etat ;
- - Négociation et signature des concours financiers dont bénéficient les établissements publics ;
- - En matière de restructuration et de gestion du secteur parapublic :
- - Conception et mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de participation, de restructuration et de désengagement du secteur parapublic ;
- - Gestion financière du portefeuille de l'Etat et de son patrimoine mobilier ;
- - Gestion du patrimoine bâti public.
Article 4
Le Ministre des Affaires Etrangères a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique extérieure du Gouvernement.
A ce titre, il est chargé :
- - De l'organisation et de la gestion de la représentation diplomatique et consulaire de l'Etat Guinéen à l'Etranger ;
- - De la gestion des relations avec les missions diplomatiques accréditées en Guinée :
- - De l'organisation en collaboration avec le Ministre Délégué en Charge du Plan des Commissions mixtes et autres rencontres intergouvernementales de coopération ;
- - Du traitement de toutes questions de droit international y compris le droit humanitaire international ;
- - Du suivi de la ratification par le Président de la République des Conventions, Accords et traités internationaux et de leur conservation ;
- - De la défense des intérêts de l'Etat Guinéen et de ses ressortissants à l'Etranger ;
- - Du suivi des Relations avec les Organisations Internationales, Régionales et sous-Régionales.
Article 5
Le Ministre de l'Administration Territoire et de la Décentralisation est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement dans les domaines de l'Administration du territoire, de la Décentralisation et des libertés publiques ;
A ce titre, il est chargé :
- - De l'organisation, de l'impulsion, de la coordination et du contrôle de fonctionnement de l'Administration territoriale ;
- - De la garantie et de la réglementation de l'exercice des libertés publiques déterminées par la loi fondamentale ;
- - De la mise en œuvre de la politique de décentralisation ;
- - De l'organisation des élections ;
Article 6
Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux a pour mission la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière d'organisation et de fonctionnement des institutions judiciaires.
A ce titre, il est chargé de :
- - L'élaboration des projets de textes relatifs à la législation en matière de Conventions Judiciaires Internationales, de droits civil, commercial et pénal ainsi que ceux relatifs aux procédures ;
- - L'organisation et le fonctionnement du Système judiciaire et pénitentiaire ;
- - L'étude des projets de conventions internationales, des projets de textes législatifs et réglementaires qui lui sont soumis par les autres départements ;
- - La protection des libertés individuelles reconnues par la législation en vigueur ;
Article 7
Le Ministre des Travaux Publics de l'Environnement a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des Travaux Publics et de l'environnement.
A ce titre, il est chargé :
- - En matière de travaux Publics :
- - De l'élaboration des textes légaux et réglementaires en matière de travaux publics ;
- - De la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur routier ;
- - De la conduite et de la supervision des études techniques et de la réalisation des projets d'investissement sur les routes nationales, régionales et les voiries urbaines ;
- - De l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes annuels d'entretien routier ;
- - De la participation aux différentes opérations concourant à la réalisation des projets de pistes rurales ;
- - De la conception et de la réalisation de la cartographie de base du territoire national ;
- - En matière d'environnement :
- - De la protection et de la sauvegarde de la nature et ses ressources ;
- - De l'intégration des préoccupations environnementales dans les plans et projets de développement ;
Article 8
Le Ministre de la Santé Publique a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique.
A ce titre, il est chargé :
- - De la conception, de l'élaboration et du contrôle de la législation et de la réglementation en matière médicale, sanitaire, pharmaceutique et d'hygiène publique ;
- - De la conception et de l'élaboration de la politique et des stratégies d'interventions nationales en matière de santé ;
- - De la coordination et du contrôle technique des soins de santé primaire, de médecine traditionnelle et hospitalière, des laboratoires, des pharmacies et de nutrition alimentaire ;
- - Du respect de la planification et de la mise en œuvre des programmes et projets de santé ;
- - De l'approvisionnement des services de santé en médicaments et matériels spécialisés ;
- - De la promotion de la recherche en vue de résoudre les problèmes sanitaires ;
- - De l'identification des besoins et de la participation à la formation du personnel de santé.
Article 9
Le Ministre des Ressources Naturelles et de l'Energie a pour mission l'organisation, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du Gouvernement dans les domaines des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'hydraulique urbaine ;
A ce titre, il est chargé :
- - De l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de développement des ressources naturelles, de l'énergie et de l'hydraulique urbaine ;
- - De l'élaboration de la législation et de la réglementation dans les domaines des ressources naturelles, de l'énergie et de l'hydraulique urbaine et du suivi de leur application ;
- - De l'exécution des programmes de recherche dans ses domaines de compétences ;
- - De la promotion, du développement et de la gestion des ressources naturelles, de l'énergie et de l'hydraulique urbaine ;
Article 10
Le Ministre de l'Agriculture; des Eaux et Forêts a pour mission l'organisation et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière agricole, forestière et de la maîtrise des eaux.
A ce titre, il est chargé :
- - De la recherche, de la promotion et de la vulgarisation du matériel végétal sélectionné, des matériels et technologies agricoles performants ;
- - De l'organisation et du contrôle de la protection phytosanitaire ;
- - Du développement de l'investissement privé dans le monde rural ;
- - De l'encadrement du monde rural, notamment par la promotion et le développement du mouvement coopératif et mutualiste ;
- - De la constitution, du classement, de la conservation, de l'aménagement et de la gestion du patrimoine forestier national ;
- - De la protection des sols, des eaux et de la végétation ;
- - De la gestion des ressources cynégétiques, de l'application de la réglementation de la chasse, et de ses produits et de la protection de la faune ;
- - De la constitution, du classement, de la conservation, de l'aménagement et de la gestion des parcs nationaux et des réserves de faune et de flore ;
. De l'aménagement des pistes rurales.
Article 11
Le Ministre de la Promotion du Secteur Privé, de l'industrie et du Commerce a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du Commerce.
A ce titre, il est chargé :
- Dans le domaine de la promotion du secteur privé :
. De l'élaboration de la stratégie du développement du secteur privé
. De la promotion des investissements privés en Guinée ;
. De l'élaboration de la réglementation dans le secteur privé ;
. De la mise en place des mécanismes de soutien au secteur privé.
- Dans le domaine de l'Industrie :
. De l'élaboration et du contrôle de la réglementation dans le secteur industriel ;
. De la mise en œuvre d'une politique de développement industriel, artisanal et de compétitivité ;
- Dans le domaine du commerce :
. De la mise en œuvre et du contrôle de l'application de la réglementation en matière commerciale et artisanale ;
. De la promotion des produits guinéens à l'intérieur et à l'extérieur
. Du contrôle des instruments des instruments de mesure et la protection des marques ;
. De la répression des fraudes ;
Article 12
Le Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme a pour mission l'élaboration et le contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les secteurs des transports, des Télécommunications et du Tourisme.
A cet effet, il est chargé en liaison le cas échéant avec les départements ministériels concentrés de la conduite des actions suivantes :
- Dans le domaine des transports :
. Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des Accords Internationaux de Transport ;
. Elaboration et mise en œuvre de la réglementation en matière de transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien ;
. Organisation et gestion de la circulation automobile ;
- Dans le domaine des télécommunications :
. Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des Accords Internationaux de Télécommunications ;
. Réalisation et gestion des équipements pour la couverture du territoire national en télécommunications ;
. Elaboration de la réglementation en matière de postes et télécommunications ;
. Organisation de l'exploitation du spectre des fréquences et gestion des équipements de Télécommunication appartenant à l'Etat ;
- Dans le domaine du tourisme et de l'hôtellerie :
. Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des accords internationaux dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie ;
. Développement des infrastructures d'accueil et des centres touristiques et hôteliers ;
. Promotion des produits touristiques guinéens ;
Article 13
Le Ministre de la Communication et de la Culture a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la communication et de la culture.
A ce titre, il est chargé :
- Dans le domaine de la communication :
. De l'élaboration de la réglementation en matière de diffusion de l'information, de la production cinématographique, des enregistrements sonores et de publicités ;
. De la promotion des Médias publics et privés.
- Dans le domaine de la culture :
. De la promotion de la création littéraire et artistique des œuvres d'art et traditions populaires ;
. De la mise en œuvre des échanges internationaux en matière culturelle ;
. De l'élaboration d'une stratégie d'intégration de la culture aux politiques de formation des ressources humaines ;
Article 14
Le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'urbanisme et de l'Habitat.
A ce titre, il est chargé :
. De l'élaboration et du contrôle de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme de construction et d'habitat ;
. De la promotion et du développement de l'urbanisme et de l'habitat
. De la conception et de la réalisation du schéma national d'aménagement du territoire, le plan national d'occupation des sols, les schémas régionaux, les schémas directeurs d'urbanisme et les plans de lotissement et d'assainissement ;
. De l'élaboration et du contrôle de la législation et de la réglementation relatives à la gestion foncière et domaniale ;
. De la gestion des domaines publics et privés de l'Etat et de l'assistance aux collectivités en matière de conception et de suivi de l'aménagement des établissements urbains et ruraux ;
. De la gestion de la Conservation Foncière en collaboration avec le Ministre chargé du Budget ;
. De la maîtrise d'ouvrage des projets d'investissement routier en milieu urbain ;
. De la maîtrise d'ouvrage déléguée de construction des édifices publics.
Article 15
Le Ministre de l'Education Nationale et de la recherche Scientifique a pour mission l'élaboration, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement élémentaire, secondaire, supérieur et de la recherche scientifique.
A ce titre, il est chargé :
- En matière d'éducation nationale :
. De l'éducation et de la formation des jeunes et des adultes au niveau de tous les cycles de l'enseignement, la lutte contre l'analphabétisme
. De la conception et du suivi de l'exécution des programmes d'alphabétisation et de développement de l'enseignement élémentaire, secondaire, général, supérieur ;
. De l'organisation des examens et concours des établissements publics et privés de son ressort et de la conduite des actions pédagogiques ;
. De l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie d'évaluation des Enseignants ;
. Du perfectionnement et de la formation continue des Enseignants
. De la réglementation, de la promotion et du contrôle de l'enseignement privé dans son secteur.
- En matière de recherche scientifique :
. De l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique de recherche scientifique ;
Article 16
Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle.
A ce titre, il est chargé :
- En matière d'enseignement technique :
. De l'élaboration et de la mise en œuvre d'une stratégie de l'enseignement technique ;
. De l'éducation et de la formation des jeunes scolarisés au niveau des cycles d'enseignement de son ressort ;
. De la conception et du suivi de l'exécution des programmes d'enseignement technique et professionnel ;
. De l'organisation des examens et concours des établissements publics et privés de son ressort ;
. De la conduite d'une politique d'action pédagogique dans le domaine de sa compétence ;
. De la réglementation, de la promotion et du contrôle de l'enseignement privé dans son secteur.
- En matière de formation professionnelle :
. De la formation et du perfectionnement des travailleurs du secteur parapublic et privé ;
. De la formation et de l'apprentissage des travailleurs du secteur informel ;
Article 17
Le Ministre de l'Emploi et de la Fonction Publique, a pour mission la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'Emploi et de la Fonction Publique.
A ce titre, il est chargé :
- En matière d'emploi :
. De l'élaboration et du suivi d'application des textes législatifs et réglementaires en matière de travail et d'emploi ;
. De la définition et de la mise en œuvre de la politique nationale de
l'emploi ;
- De la promotion du plein emploi de la main-d'œuvre guinéenne dans les secteurs parapublic et privé ;
- - En matière de fonction publique :
- - De la gestion prévisionnelle des structures et des effectifs de l'Administration publique
- - De l'élaboration et du suivi de la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat
- - De la gestion et du perfectionnement des fonctionnaires et agents contractuels dans les emplois permanents de l'Etat ;
- - De la définition des procédures et modes de détermination, d'exécution et de contrôle de la masse salariale en rapport avec le département chargé du Budget ;
Article 18
Le Ministre de la Pêche et de l'Elevage a pour mission à élaborer de coordonner la mise en œuvre et de contrôler la politique du gouvernement dans le domaine de la pêche et de l'élevage.
A ce titre, il est chargé :
- De l'élaboration de la réglementation en matière de pêche et d'élevage ;
- De la conception et de la mise en œuvre de la stratégie et des programmes de développement des ressources de la pêche et de l'élevage ;
- De l'exécution des programmes de protection et de surveillance de la pêche et de l'élevage ;
Article 19
Le Ministre de la Sécurité a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement dans le domaine de la sécurité.
A ce titre, il est chargé :
- Du maintien de l'ordre public, de la sécurité des personnes et de leurs biens ;
- De la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat ;
Article 20
Le Ministre des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance a pour mission l'élaboration, la coordination, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du gouvernement dans les domaines des Affaires Sociales, de la Promotion de la femme et de l'enfant.
A ce titre, il est chargé de la conduite des actions suivantes :
- Elaboration et suivi d'application de la législation et de la réglementation dans le domaine des Affaires Sociales ;
- Conception et mise en œuvre d'une politique de promotion et de protection sociale
- Assistance aux personnes déshéritées ou autres victimes à caractère social ;
- Organisation et protection des groupes vulnérables dont les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés par la promotion de structures d'encadrement approprié ;
- Recherche et mobilisation des ressources matérielles techniques et financières nécessaires à la réalisation des programmes et projets établis par les associations et groupements de femmes et d'enfants ;
Article 21
Le Ministre de la Jeunesse, des sports et de l'Education Civique a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de jeunesse, de sports et d'éducation civique.
A ce titre, il est chargé :
- - En matière de jeunesse :
- - De l'éducation, de l'animation et de la promotion de la jeunesse hors du cadre scolaire ;
- - De la réglementation et du contrôle des Fédérations et associations de jeunesse
- - De la recherche et de la mobilisation des ressources techniques et matérielles nécessaires à la réalisation des programmes et projets des jeunes.
- - En matière de Sports et d'Education Civique :
- - De la promotion et de la réglementation de la pratique du sport, de l'éducation civique
- - De la réglementation et de l'organisation des activités socio-éducatives ;
- - Du contrôle et du suivi des fédérations et associations sportives ;
- - Des Relations avec les Organismes Internationaux chargés de la jeunesse et des sports
- - De la représentation Guinéenne aux compétitions internationales ;
- - De la formation et du perfectionnement du personnel d'encadrement et d'animation en matière de sport et de l'éducation civique ;
Article 22
Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, outre les missions particulières que le Chef de l'Etat peut lui confier, est chargé de l'organisation du fonctionnement et de la coordination des activités des services de la Présidence de la République.
Article 23
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.