Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Ministère de la Pêche et de L'Élevage
Décret portant organisation du Ministère de la Pêche et de L'Élevage (D/97/078/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 28 articles.
Le Président de la République ;
Vu la loi fondamentale ;
Vu l’ordonnance O/030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret D/96/99/PRG SGG du 10 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997 ;
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996 portant attributions des membres du Gouvernement.
- - Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril
1997 ;
Décrète :
CHAPITRE I : ORGANISATION
Article 1
Pour accomplir sa mission, le Ministère de la pêche et de l’Élevage comprend :
- - un Secrétariat Général
- - un Cabinet
- - des Services d’Appui
- - des Directions Nationales
- - des Services Rattachés
- - des Établissement Publics
- - des Entreprises sous tutelle
Article 2
Le Cabinet du Ministre est essentiellement chargé de conseiller le Chef du Département et d’assurer les relations avec l’environnement socio-politique. Il comprend :
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller Chargé de la Pêche
- - un conseiller Chargé de l’Élevage
- - un attaché de Cabinet
Article 3
Les Services d’Appui sont :
- - Le Bureau de Stratégie et de Développement
- - La Division des Affaires Administratives et Financières
- - Le Secrétariat Central
Article 4
Le Bureau de Stratégie et de Développement de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction de l’Administration Centrale comprend :
- - un Service Etudes et Planification ;
- - un Service Stratégie, Suivi et Évaluation des Projets ;
- - un Service Législation et Contentieux
Article 5
Les services du Bureau de Stratégie et de Développement ont chacun le niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’Administration Centrale.
Article 6
La Division des Affaires Administratives et Financières comprend :
- - une Section Personnel et Formation
- - une Section Comptabilité, Matériel et Equipements
Article 7
Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’Administration centrale.
Article 8
Les Directions Nationales sont :
- - La Direction Nationale de la Pêche Maritime
- - La Direction Nationale de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture
- - La Direction Nationale de l’Élevage.
Article 9
La Direction Nationale de la Pêche Maritime a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de pêche maritime. Eile comprend :
- - Une division Pêche Industrielle
- - Une division Pêche Artisanale
Article 10
La Division Pêche Industrielle comprend :
- - ine Section Aménagement des Pêcheries Industrielles ;
- - une Section Exploitation et Statistiques ;
- - une Section Technique des Pêches et contrôle de qualité
Article 11
La Division Pêche Artisanale comprend :
- - une Section Bureaux Régionaux et Préfectoraux
- - ine Section Aménagement des Pêcheries Artisanales
- - ine Section Développement communautaire et Vulgarisation.
Article 12
La Direction Nationale de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture a pour mission la mise en œuvre de la politique du Couvernement en matière de pêche continentale et d’aquaculture. Elle comprend :
- - une Division Pêche Continentale
- - une Division Aquaculture
Article 13
La Division Pêche Continentale comprend :
- - une Section Bureaux Régionaux et Préfectoraux de la Pêche
Continentale
- - ine Section Développement communautaire et vulgarisation.
Article 14
La Division Aquaculture comprend :
- - ine Section Aquaculture Continentale ;
- - ine Section Aquaculture Marine.
Article 15
La Direction Nationale de l’Élevage a pour mission la n ise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’élevage. Elle comprend :
- - ine Division Services Vétérinaires
- - ine Division Productions Animales
- - une Division Appui au Développement.
Article 16
La Division Services Vétérinaires comprend :
- - une Section Réglementation Vétérinaire
- - une Section Protection Sanitaire
- - une Section Santé Publique Vétérinaire.
Article 17
La Division Productions Animales comprend :
- - une Section Système de Production et Développement des filières
- - une Section Alimentation
- - une Section Amélioration Génétique
Article 18
La Division Appui au Développement comprend :
- - une Section Zooéconomie
- - une Section Structuration du milieu éleveur
- - une Section Amélioration de Technologie et Vulgarisation.
Article 19
Les Sevices rattachés sont :
- - Le Centre d'Appui et de Démonstration de l’Élevage de Boké
- - Le Centre d'Appui et de Démonstration de l’Élevage de Ditinn
- - Le Centre d'Appui et de Démonstration de l’Élevage de Famoïla
- - Le Centre de Formation de l’Élevage de Labé
- - Le Laboratoire Central de Diagnostic Vétérinaire de Conakry
- - La Base de Vaccination de Labé
- - Le Centre Apicole de Labé
- - La Base de Vaccination de Kankan
- - Le Laboratoire de Production de Vaccins Vétérinaires de Kindia
(Pastoria)
- - Le Centre d'Appui de la Pêche Artisanale de Benty
- - Le Centre d'Appui de la Pêche Artisanale de Kaback
- - Le Centre d’appui de la Pêche Artisanale de Dubréka- Taboriah
- - Le Centre d’appui de la Pêche Artisanale de Kamsar
- - Le Centre de Motorisation de Boussoura
- - Le Centre d'Appui de la Pêche Continentale de Kankan.
Article 20
Les services cités à l’article 19 sont rattachés à :
- - la Direction Nationale de l’Élevage en ce qui concerne les centres d’appui de ce secteur ;
- - la Direction Nationale de la Pêche Maritime pour ceux placés dans la zone maritime et évoluant dans le secteur de la pêche ;
- - la Direction Nationale de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture pour le Centre d’Appui de Kankan. Ces services ont chacun le niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section exception faite pour le Laboratoire Centrale de Diagnostic Vétérinaire de Conakry dont le niveau hiérarchique est équivalent à celui d’une Division de l’Administration Centrale.
Article 21
Les établissements publics sont :
- - Le Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches
- - Le Centre National des Sciences Halieutique de Boussoura.
Article 22
Les entreprises sous-tutelle sont :
- - La Nouvelle Société Guinéenne de Pêche (Soguipêche)
- - La Société d’Aquaculture de Koba (SAKOBA)
CHAPITRE II DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Des Décrets séparés du Président de la République fixent séparément les statuts des établissements publics et des entreprises sous tutelle.
Article 24
Des Arrêtés du Ministre de la pêche et de l’Élevage fixent séparément le délail des attributions des services d’appui, des services rattachés et des Directions Nationales.
Article 25
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints et les Directeurs Généraux et leurs Adjoints sont nommés, chacun par décret du Président de la République.
Article 26
L’attaché de Cabinet est nommé par arrêté du Ministre de la Pêche et de l’Élevage.
Article 27
Les Chefs de division et de section sont respectivement nommés par arrêté et par décision du Ministre de la Pêche et de l’Élevage.
Article 28
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 5 mai 1997
GÉNÉRAL LANSANA CONTE