Décret / Arrêté
décret portant liste des Maladies réputées contagieuses et de seconde liste
décret portant liste des Maladies réputées contagieuses et de seconde liste (D/97/217/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 septembre 1997. Texte intégral, 10 articles.
Le Président de la République ;
Vu la loi fondamentale
Vu la loi L/95/046/CTRN du 29 août 1995, portant Code de l’Elevage et des Produits animaux :
Vu le décret D/96/098/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret D/96/099/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret D/97/013/
PRG/SGG du 14 février 1997 :
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement :
Vu le décret D/97/078/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l’Elevage. Le Conseil des Ministres entendu en sa session ordinaire du 26 août 1997.
Décrète :
Article 1
En application de l’article 50 du code de l’Elevage et des produits animaux les dispositions ci-après sont prises :
Article 2
La liste des maladies réputées contagieuses est la suivante, par maladies et espèces considérées : Maladies 1- Fièvre aphteuse 2- Peste bovine 3- Peste des petits ruminants 4- Péripneumonie contagieuse bovine 5- Pestes Porcines (classique et africaine) 6- Peste aviaire 7- Maladie de Newcastle 8 - Rage 9 - Charbon bactéridien 10- Septicémie hémorragique 11 - Brucelloses 12- Fièvre de la vallée du rift 13- Dermatose modulaire contagieuse 14 - Clavelée et variole caprine 15- Fièvre catarrhale du mouton (Blue longue) Espèces Ruminants-Porcins Ruminants Petits ruminants Bovins Porcin Oiseaux Oiseaux Toutes espèces Tous mammifères Ruminants Ruminants Ruminants Bovins Petits ruminants Ruminants.
Article 3
Les maladies réputées contagieuses sont soumises à déclaration, tant aux autorités administratives locales qu’au Ministre chargé de l’Elevage. Les modalités de déclaration seront définies par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage.
Article 4
Les maladies inscrites en seconde liste sont les suivantes : Maladies 1 - Tuberculose 2 - Maladie des muqueuses Espèces Toutes espèces Bovins
3- Rhinotrachéite infectieuse Bovins 4- Bursite infectieuse (maladie de gumboro) Gallinacés 5- Cysticercose, échinococcose Tous animaux de boucherie 6 - Trichinose Tous animaux de boucherie 7- Distomatose Ruminants 8 - Trypanosomose Ruminants.
Article 5
Les maladies de seconde liste sont soumises à déclaration, au niveau des services déconcentrés de l’Elevage et de la Direction Nationale de l’Elevage.
Article 6
Les listes des maladies citées aux articles 2 et 4 ci-dessus sont modifiées ou complétées par décret, sur proposition du Ministre chargé de l’Elevage.
Article 7
En cas d’apparition d’une maladie à caractère épizootique, non encore inscrite sur l’une des deux listes, les mesures générales de police sanitaire sont directement applicables.
Article 8
Les mesures propres à chaque maladie indiquée aux articles 2 et 4 sont définies par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage, conformément aux dispositions de la loi n° L/95/046/PRG/SGG du 29 août 1995, portant code de l’élevage et des produits animaux.
Article 9
Des indemnités pour compenser les pertes et des aides pour supporter la charge des mesures imposées peuvent être accordées aux éleveurs, ayant soumis régulièrement les animaux au plan de prophylaxie établi par la Direction Nationale de l’Elevage. Les modalités d’application du présent article seront précisées par voie réglementaire.
Article 10
Le Ministre de la Pêche et de l’Elevage est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 23 septembre 1997
GÉNÉRAL LANSANA CONTE