Décret / Arrêté
Décret portant Organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
Décret portant Organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat (D/97/074/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 36 articles.
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale ;
Vu l’ordonnance O/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant p.incipes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination di Premier Ministre,
Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/ PRG/SGG du 14 février 1997,
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,
Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.
Décrète :
CHAPITRE I : ORGANISATION
Article 1
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Urbanisme e de l’Habitat comprend ;
- - Un Secrétariat Général
- - Un Cabinet
- - Des services d’Appui
- - Des Directions Nationales
- - Un Service rattaché
- - Des Entreprises Publiques
Article 2
Le Cabinet du Ministre chargé essentiellement de conseiller le Chef de département et d’assurer les relations avec l’environnement socio-politique comprend :
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller Technique
- - un Conseiller Juridique
- - un Conseiller chargé de mission
- - un Attaché de Cabinet
Article 3
Les services d’appui sont :
- - le Bureau de stratégie et de développement
- - la Division des Affaires Administratives et Financières
- - le Service Suivi et contrôle
- - le Centre d’Information et de Documentation
- - la Brigade de protection des réserves foncières de l’État
- - le Secrétariat Central.
Article 4
Le Bureau de stratégie et de développement, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Nationale de l’Administration Centrale comprend :
- - une Division Planification - Etudes
- - une Division Statistique
Article 5
La Division Planification - Etudes comprend :
- - une section Économique
- - une section Technique
- - une section Planification
Article 6
La Division Statistique comprend :
- - une section Prix et Devis
- - une section Archives
- - une section Reprographie
Article 7
La Division des Affaires Administratives et Financières comprend :
- - une Section Personnel et Formation
- - une Section Comptabilité, Matériel et Equipement
Article 8
Le Service Suivi et contrôle est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Nationale de l’Administration Centrale.
Article 9
Le Centre d’Information et de Documentation est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’Administration Centrale.
Article 10
La Brigade de protection des réserves foncières de l’État et le Secrétariat central sont, chacun, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’Administration Centrale.
Article 11
Les Directions Nationales sont :
- - La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme
- - La Direction Nationale des Domaines et du cadastre
- - La Direction Nationale de l’Habitat et de la construction
Article 12
La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
Article 13
La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire comprend :
- - une Division Etudes générales et Planification
- - une Division Voiries Urbaines, Réseaux Divers et Assainissement
- - une Division Opérations Urbaines et Espaces Verts
Article 14
La Division Etudes Générales et Planification comprend :
- - une Section Etudes Générales
- - une Section Planification Urbaines
- - une Section Collecte et gestion des données.
Article 15
La Division voiries urbaines, réseaux Divers et Assainissement comprend :
- - une section voiries urbaines et contrôle
- - une section réseaux Divers
- - une section Assainissement
Article 16
La Division Opérations Urbaines et Espaces verts comprend :
- - une section Opérations urbaines
- - une section contrôle des Opérations urbaines
- - une section Espaces Verts
Article 17
La Direction Nationale des Domaines et du cadastre a pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de domaines et du cadastre.
Article 18
La Direction Nationale des domaines et du cadastre comprend :
- - une Division Domaine
- - une Division cadastre
Article 19
La Division Domaines comprend :
- - une section Domaines publics
- - une section Domaines privés de l’État
- - une section Espaces Verts.
Article 20
La Division cadastre comprend :
- - une section cadastre et opération foncière
- - une section Travaux techniques et Topographiques
- - une section Dessin et Reprographie
Article 21
La Direction Nationale de l’Habitat et de la construction a pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’habitat, de construction et d’architecture.
Article 22
La Direction Nationale de l’Habitat et de la construction comprend :
- - une Division Habitat
- - une Division Construction
- - une Division Architecture
Article 23
La Division Habitat comprend :
- - une section Logement et Equipements
- - une section Normes et Règlements
- - une section Recherche et promotion des matériaux locaux
Article 24
La Division construction comprend :
- - une section Expertise et Évaluation
- - une section Permis et contrôle
- - une section Archives
Article 25
La Division Architecture comprend :
- - une section Architecture
- - une section monuments historiques et bâtiments publics
- - une section recherche et documentation
Article 26
Le service rattaché est le bureau central de la conservation foncière d’un niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Nationale.
Article 27
Le Bureau Central de la conservation foncière comprend :
- - un service livre foncier
- - un service formalité
- - un service contentieux
Article 28
Chaque service du bureau central de la conservation foncière est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’Administration Centrale.
Article 29
Les Entreprises Publiques sont :
- - La Société de logement à Prix Modéré (SOLOPRIMO)
- - La Société Guinéenne de construction (SOGUICO)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Un Décret du Président de la République fixe la mission et le détail des attributions du Bureau Central de la conservation foncière.
Article 31
Des décrets du Président de la République fixent séparément les statuts des Entreprises Publiques.
Article 32
Des Arrêtés du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat fixent séparément le détail des attributions des services d’appui et des Directions Nationales.
Article 33
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Directeurs Généraux et leurs adjoints sont nommés chacun par Décret du Président de la République.
Article 34
L’Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Article 35
Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Article 36
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 5 mai 1997
Général Lansana Conté