Décret / Arrêté
Décret portant Organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
Décret portant Organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat (D/97/074/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 1 article.
Article Texte
Décret D/97/074/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'ordonnance O/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre,
Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997,
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,
- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.