Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
Décret portant organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (D/97/065/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 31 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Loi Fondamentale ;
VU l’Ordonnance n° 30/PRG/SGG/88 du 15 Juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
VU le Décret n° 96/98/PRG/SGG du 9 Juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre,
VU le Décret n° 96/99/PRG/SGG du 10 Juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 Février 1997 ;
VU le Décret n° 96/111/PRG/SGG du 29 Août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement.
- - Le Conseil des Ministres entendu en sa session du Mardi 15 Avril 1997.
DÉCRET
CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION
Article 1er
Pour accomplir sa mission le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation comprend :
- - Un Secrétariat Général,
- - Un Cabinet
- - Des services d’Appui
- - Des Directions Nationales
- - Des services rattachés.
Article 2
Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le chef du Département et d’assurer les relations avec l’environnement socio-politique comprend :
- - Un Chef de Cabinet
- - Un Conseiller chargé des questions de l’administration du Territoire
- - Un Conseiller chargé de la Décentralisation
- - Un Conseiller chargé des Affaires Politiques
- - Un Conseiller juridique
- - Un Attaché de Cabinet.
Article 3
Les services d’Appui sont :
- - L’Inspection Générale de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
- - La division des Affaires Administratives et Financières
- - Le service Information, Documentation et Archives
- - Le Fichier Électoral
- - Le Secrétariat Central.
Article 4
L’Inspection Générale de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation est d’un niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Nationale.
Article 5
La division des Affaires Administratives et Financières comprend :
- - Une section Personnel et Formation
- - Une section Comptabilité, Matériel et Equipement.
Article 6
Le service Information, Documentation et Archives est d’un niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale ;
Article 7
Le fichier électoral est d’un niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’Administration Centrale.
Article 8
Le Secrétariat Central est d’un niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’Administration Centrale.
Article 9
Les Directions Nationales sont :
- - La Direction nationale de l’Administration du Territoire ;
- - La Direction Nationale des Libertés Publiques et des Affaires juridiques ;
- - La Direction Nationale de la Décentralisation.
Article 10
La Direction Nationale de l’Administration du Territoire a pour mission la mise ne œuvre de la politique du Gouvernement dans le somaine de l’Administration du Territoire.
Article 11
La Direction Nationale de l’Administration du Territoire Comprend :
- - Une division Circonscription Administrative
- - Une division Planification et Aménagement du Territoire
- - Une division Recensement et Statistique
Article 12
La division Circonscription Administrative comprend :
- - Une section Découpages Territoriaux
- - Une section Assistance et secours
- - Une section Etudes Administratives.
Article 13
La division Planification et Aménagement du territoire comprend :
- - Une section Planification du Développement
- - Une section Aménagement
- - Une section Infrastructure et Equipement.
Article 14
La division Recensement et statistique comprend :
- - Une section Recensement
- - Une section État-civil
- - Une section Statistique
Article 15
La Direction Nationales des libertés publiques et des affaires juridiques a pour mission la mise en ouvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des libertés Publiques et des Affaires Juridiques.
Article 16
La Direction Nation ale des Libertés Publiques et des Affaires juridiques comprend :
- - Une division Libertés publiques et affaires juridiques
- - Une division Politique,
- - Une division Frontières et problèmes humanitaires
Article 17
La Division des libertés publiques et Affaires Juridiques comprend :
- - Une section Libertés Publiques
- - Une section Etudes juridiques
- - Une section Police Administrative.
Article 18
La Division Politique comprend :
- - Une section Élections
- - Une section Etudes politiques
- - Une section Dépôt légal et communication.
Article 19
La Division Frontières et problèmes humanitaires comprend :
- - Une section relations transfrontalières
- - Une section études géographiques
- - Une section assistance humanitaire
Article 20
La Direction Nationale de la Décentralisation a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la décentralisation.
Article 21
La Direction Nationale de la Décentralisation comprend :
- - Une Division tutelle administrative
- - Une Division tutelle financière
- - Une Division Études et projets.
Article 22
La Division tutelle Administrative comprend :
- - Une section Contrôle de Légalité et Affaires Juridiques
- - Une section Organisation des Collectivités Décentralisées
- - Une section Assistance à la Gestion Administrative des collectivités.
Article 23
La Division tutelle financière comprend :
- - Une section budgets locaux
- - Une section ressources locales et fiscalités
- - Une section assistance à la gestion financière
Article 24
La Division Études et Projets comprend :
- - Une section micro-réalisation
- - Une section Planification du Développement local
- - Une section Suivi et Évaluation
Article 25
Le service rattaché est :
- - Le service Assistance aux coopérations et de coordination des ONG de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’administration centrale
Article 26
Le service Assistance aux coopérations et de coordination des ONG comprend :
- - Une section O.N.G.
- - Une section Coopératives
- - Une section Formation
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 27
Des Arrêtés du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation fixent séparément le détail des missions et attributions des Directions Nationales, des services d’appui et des services rattachés.
Article 28
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Directeurs Nationaux, Directeurs Généraux et leurs Adjoints sont nommés par décret du Président de la République.
Article 29
L’Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Article 30
Les Chefs de Divisions et de sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition des chefs de service.
Article 31
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 5 MAI 1997
GÉNÉRAL LANSANA CONTE