Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (D/98/079/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 mai 1998. Texte intégral, 30 articles.
Visas
Décret D/98/079/PRG/SGG du 6 mai 1998, portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 30/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des Services Publics;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des Membres du gouvernement modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997;
Vu le décret n° 96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des Membres du Gouvernement;
Vu le décret D/97/065/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation;
Vu le décret D/97/245/PRG/SGG du 21 octobre 1997, portant remaniement ministériel et création du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.
Décret:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Sous l'Autorité du Président de la République, le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation, des Libertés Publiques et des Affaires politiques.
A cet effet il est particulièrement chargé:
- d'élaborer les éléments de politique générale en matière d'Administration du Territoire et de Décentralisation;
- de promouvoir le développement à la base;
- d'assurer la réglementation et la garantie de l'exercice des libertés publiques;
- de veiller au respect des lois et règlements en vigueur dans le domaine de sa compétence;
- d'organiser les élections.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation comprend:
- - Un Secrétariat Général
- - Un Cabinet
- - Des Services d'Appui
- - Des Directions Nationales
- - Des Services Rattachés.
Article 3
Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef du Département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique comprend:
- - Un Chef de Cabinet
- - Un Conseiller chargé des questions de l'Administration du Territoire
- - Un Conseiller chargé de la Décentralisation
- - Un Conseiller chargé des Affaires Politiques
- - Un Conseiller Juridique
- - Un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d'Appui sont:
- - L'Inspection Générale de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
- - La Division des Affaires Administratives et Financières,
- - Le Services Informatique et Documentation,
- - Le Secrétariat Central.
Article 5
L'Inspection Générale de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation est d'un niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Article 6
La Division des Affaires Administratives et Financières comprend:
- - Une Section Personnel et Formation
- - Une Section Finances et Comptabilité
- - Une Section Matériel et Equipement
Article 7
Le Service Informatique et Documentation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale comprend:
- - Une Section Informatique,
- - Une Section Documentation.
Article 8
Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.
Article 9
Les Directions Nationales sont:
- - La Direction Nationale de l'Administration du Territoire
- - La Direction Nationale des Libertés Publiques et Affaires Juridiques
- - La Direction Nationale de la Décentralisation.
Article 10
La Direction Nationale de l'Administration du Territoire a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'Administration du Territoire.
Article 11
La Direction Nationale de l'Administration du Territoire comprend:
- - Une Division Circonscription Administrative.
- - Une Division Planification et Aménagement du Territoire.
- - Une Division Recensement et Statistique.
Article 12
La Division Circonscription Administrative comprend:
- - Une Section Découpages Territoriaux
- - Une Section Etudes Administratives
- - Une Section Relations Transfrontalières
- - Une Section Etudes Géographiques
- - Une Section Suivi-Evaluation.
Article 13
La Division Planification et Aménagement du Territoire comprend:
- - Une Section Planification du Développement
- - Une Section Aménagement
- - Une Section Infrastructure et Equipement.
Article 14
La Division Recensement et Statistique comprend:
- - Une Section Recensement
- - Une Section Etat-Civil
- - Une Section Statistique.
Article 15
La Direction Nationale des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des libertés publiques et des affaires juridiques.
Article 16
La Direction Nationale des Libertés Publiques et Affaires Juridiques comprend:
- - Une Division Libertés Publiques et Affaires juridiques
- - Une Division Politique
- - Une Division Administration Electorale.
Article 17
La Division des Libertés Publiques et Affaires Juridiques comprend:
- - Une Section Libertés Publiques
- - Une Section Etudes Juridiques
- - Une Section Police Administrative.
Article 18
La Division politique comprend:
- - Une Section Assistance Humanitaire
- - Une Section Etudes Politiques
- - Une Section Dépôt légal et Communication
Article 19
La Division Administrative Electorale comprend:
- - Une Section Elections Nationales
- - Une Section Elections Locales
- - Une Section Fichier Electoral.
Article 20
La Direction Nationale de la Décentralisation a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Décentralisation.
Article 21
La Direction Nationale de la Décentralisation comprend:
- - Une Division Tutelle Administrative
- - Une Division Tutelle Financière
- - Une Division Etudes et Projets
Article 22
La Division Tutelle Administrative comprend:
- - Une Section Contrôle de Légalité et Affaires Juridiques
- - Une Section Organisation des Collectivités Décentralisées
- - Une Section Assistance à la Gestion Administrative des Collectivités.
Article 23
La Division Tutelle Financière comprend:
- - Une Section Budgets Locaux
- - Une Section Ressources Locales et Fiscalité.
- - Une Section Assistance à la Gestion Financière.
Article 24
La Division Etudes et Projets comprend:
- - Une Section Micro-réalisation.
- - Une Section Planification du Développement local.
- - Une Section Suivi - Evaluation.
Article 25
Le Service Rattaché est:
- Le Service Assistance aux Coopérations et de Coordination des ONG de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 26
Le Service Assistance aux Coopératives et de Coordination des ONG comprend:
- - Un Service Administratif et Financier
- - Une Section Affaires Juridiques et Relations Extérieures.
- - Une Section Etudes, Planification et Financement des Micro-réalisations.
- - Une Section Suivi-Evaluation.
- - Une Section Formation.
Article 27
Des Arrêtés du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation fixent séparément le détail des Attributions et Organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés.
Article 28
L'Attaché de Cabinet est nommé par arrêté du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.
Article 29
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par arrêté et Décision du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.
Article 30
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret /97/065/PRG/SGG du 5 mai 1997, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.