Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Douanes
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Douanes (Arrêté A/2000/3945/MEF/SGG du 1er septembre 2000) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 septembre 2000. Texte intégral, 52 articles.
Sommaire · 4
Arrêté A/2000/3945/MEF/SGG du 1er septembre 2000, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Douanes.
Le Ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'ordonnance 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1998, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/99/004/PRG/SGG du 8 mars 1999, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret D/99/007/PRG/SGG du 12 mars 1999, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attribution des membres du Gouvernement;
Vu le décret D/062/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant attribution et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.
Arrête:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Sous l'autorité du Ministre de l'Economie et des Finances, la Direction Nationale des Douanes a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de douane. A ce titre elle est principalement chargée :
- - de préparer les divers projets de textes législatifs et réglementaires en matière de Douane;
- - de liquider et percevoir pour le compte du Trésor Public ou d'autres institutions nationales et/ou internationales, les droits, taxes, redevances et prélèvements divers institués sur les marchandises importées ou à exporter;
- - d'exercer le contrôle Douanier sur les Navires, et Aéronefs embarquant ou débarquant des marchandises, ainsi que sur les véhicules routiers pénétrant sur le territoire douanier ou en sortant;
- - de rechercher et réprimer la fraude douanière et d'autres infractions aux diverses législations et réglementations que la Douane applique;
- - de préparer ou donner son avis sur tous les projets de convention comportant des clauses douanières ;
- - d'élaborer les statistiques douanières ;
- - de collaborer à la mise en œuvre de la politique commerciale du Gouvernement au plan des importations et des exportations ;
- - de participer à la protection et à la défense de l'intégrité territoriale ;
- - d'apporter son concours à d'autres Administrations pour assurer des tâches non douanières : santé et sécurité, conditionnement, protection de l'environnement et du patrimoine culturel.
Article 2
La Direction Nationale des Douanes est dirigée par un Directeur National des Douanes nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Economie et des finances. Le Directeur National, dirige, coordonne, anime et contrôle toutes les activités des services Douaniers.
Article 3
Le Directeur National des Douanes est assisté d'un Directeur National Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est chargé notamment :
- - de superviser les activités des différentes Divisions Techniques, et Services d'Appui, de la Direction Nationale des Douanes;
- - de préparer les réunions de concertation avec les autres Administrations ;
- - de suivre la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du service ;
- - d'assurer la diffusion des informations;
- - d'effectuer la synthèse des rapports d'activités des services centraux de la Direction Nationale des Douanes ;
- - de concevoir et proposer au Conseil de Direction le planning de travail du service.
Article 4
Le Directeur National Adjoint des Douanes est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Economie et des Finances.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 5
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Douanes comprend :
- - des Services centraux ;
- - des Services Extérieurs.
Article 6
Les Services Centraux sont :
- - les Services d'Appui ;
- - les Divisions Techniques.
Article 7
Les services d'Appui sont :
- - le Service Informatique et Statistique ;
- - la coordination des services Extérieurs ;
- - l'Inspection Générale des Services douaniers ;
- - le Service de la Logistique, du Personnel et de la Formation.
Article 8
Le Service Informatique et Statistique au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale est chargé :
- - d'assurer l'informatisation progressive de l'Administration des Douanes ;
- - de fournir des statistiques du Commerce extérieur ;
- - d'initier l'ensemble du Personnel à l'utilisation de l'outil informatique.
Article 9
Le Service Informatique et statistique comprend trois sections :
- - une section études et Développement ;
- - une section Exploitation ;
- - une section Contrôle et informations statistiques.
Article 10
La Section Etudes et Développement est chargée :
- - de concevoir et installer les systèmes informatiques ;
- - d'élaborer les programmes ;
- - d'assurer le Développement et l'administration des Systèmes.
Article 11
La Section Exploitation est chargée :
- - de mettre à jour les tables de contrôle ;
- - de gérer le Parc informatique ;
- - d'assurer l'assistance aux Unités informatisées ;
- - de mettre en place des utilitaires ;
- - de mettre à jour le fichier du tarif ;
- - d'exécuter les ordres d'annulation ;
- - d'assurer l'archivage des données informatique.
Article 12
La Section Contrôle et Informations Statistiques est chargée :
- - de collecter, traiter et de contrôler les informations sur les échanges commerciaux enregistrés par les différents bureaux de Douane ;
- - de produire les statistiques à caractère spécifique.
Article 13
Sous l'autorité du Directeur National des Douanes, la Coordination des services extérieurs est chargée : 10 e: 25 Novembre 2000
- - de superviser, et de suivre les activités de l'ensemble des Directions Régionales ;
- - d'effectuer la synthèse des rapports d'activités des services extérieurs.
Article 14
La coordination des services extérieurs comprend :
- - une section opérations commerciales ;
- - une section Surveillance.
Article 15
La Section des Opérations Commerciales est chargée d'exploiter les rapports des opérations de dédouanement.
Article 16
La section de la surveillance est chargée d'exploiter les rapports des Unités de Surveillance des Directions Régionales.
Article 17
L'Inspection Générale des Services Douaniers au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargée :
- - de vérifier le fonctionnement des Services Centraux et des Services Extérieurs ;
- - de veiller à l'application correcte de la législation, la Réglementation Douanière et des directives de la Direction Nationale des Douanes ;
- - d'identifier les conditions d'application des lois, règlements et Instructions Administratives ;
- - de recenser les difficultés de mise en œuvre des directives et instructions ;
- - suggérer toutes mesures visant à améliorer le fonctionnement du Service et à assurer les performances de la Douane.
Article 18
Le service de la logistique, du Personnel et de la Formation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale est chargé d'assurer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Direction Nationale des Douanes.
Article 19
Le Service de la Logistique, du Personnel et de la Formation comprend
- - la section du Personnel et de la Formation
- - la section des Moyens Logistiques et de la Comptabilité ;
- - la section des Archives et de l'armement.
Article 20
La section du Personnel et de la Formation est chargée de la gestion du Personnel et de la formation.
Article 21
La Section des Moyens Logistiques et de la Comptabilité est chargée de la gestion des ressources financières et matérielles de la Direction Nationale des Douanes, ainsi que de leur maintenance.
Article 22
La Section des archives et de l'armement est chargée de la conservation des archives ainsi que de l'entretien et de la sécurisation de l'armement.
Article 23
Les Divisions Techniques sont :
- - la Division des Etudes, de la Réglementation et des Relations Internationales ;
- - la Division des Enquêtes Douanières du Contentieux et des Stupéfiants ;
- - la Division des Recettes.
Article 24
La Division des Etudes, de la Réglementation et des Relations Internationales est chargée :
- - d'étudier toutes les questions relatives aux régimes douaniers, aux procédures de dédouanement, à la Tarification à la nomenclature douanière, à la valeur en Douane et d'élaborer les projets de textes y afférents ;
- - d'assurer la préparation technique des dossiers de rencontres internationales pour les négociations d'Accords, Conventions et protocoles à caractère bilatéral ou multilatéral ;
- - de suivre les activités des Institutions Internationales (CEDEAO, OMD, ACP, OMC, Mano River Union...) ;
- - de constituer le fichier « Valeur en Douane ».
Article 25
La Division des Etudes, de la Réglementation et des Relations Internationales comprend :
- - Une Section de la Réglementation et de la Législation ;
- - Une Section Tarif, Valeur et Relations Internationales ;
- - Une Section des Régimes Economiques et Particuliers.
Article 26
La Section Réglementation et Législation est chargée :
- - d'élaborer les divers projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane ;
- - d'étudier toutes les questions liées à la structure, à l'organisation ainsi qu'aux procédures de dédouanement.
Article 27
La Section Tarif, Valeur et Relations Internationales est chargée :
- - d'assurer la mise à jour du Tarif Douanier (Taxation et Nomenclature Douanière) ;
- - de constituer le Fichier de la Valeur en Douane ;
- - de formuler des propositions de réajustement de la fiscalité douanière par rapport aux objectifs recherchés par le Gouvernement ;
- - d'assurer le Secrétariat de la Commission spéciale du Tarif prévue à l'article 22 du Code des Douanes ;
- - de recevoir et étudier toutes les contestations relatives à la taxation et au classement des marchandises dans la nomenclature douanière ;
- - de suivre l'évolution des conventions, des Accords bilatéraux et multilatéraux (CEDEAO, OMD, ACP, OMC, Mano River Union...) ;
- - d'exploiter à toutes fins utiles, les statistiques relatives aux importations et exportations de marchandises.
Article 28
La Section des Régimes Economiques et Particulier est chargée :
- - d'étudier toutes les requêtes relatives à l'octroi des régimes économiques et particuliers.
- - de veiller à l'application correcte :
- - des clauses douanières des Conventions, Accord, Traités et Protocoles notamment en matière d'exonération totale ou partielle ;
- - des dispositions des Codes des Investissements et Miniers ;
- - des mesures réglementaires en matière de transit, entrepôts, admissions importations et exportations temporaires, trafic de perfectionnement à l'exportation, des Régimes particuliers ;
- - d'étudier les demandes d'avantages fiscaux d'ordre douanier aux titres :
- - des exonérations diplomatiques et assimilés ;
- - du code des Investissements et du code Minier ;
- - des Conventions bilatérales et multilatérales ;
- - de l'application de la mesure de fiscalisation des aides, projets et marchés publics.
Article 29
La Division du Contentieux, des Enquêtes Douanières et des Stupéfiants est chargée :
- - d'animer, impulser et coordonner l'action douanière dans le domaine de la lutte contre la fraude ;
- - de mener les enquêtes douanières en général ;
- - de procéder en particulier à des contrôles sur le terrain de l'exécution des régimes suspensifs et des exonérations ;
- - de recevoir, vérifier et analyser les dossiers de tous les contentieux constatés par les Unités.
Article 30
La Division du Contentieux des Enquêtes Douanières et des stupéfiants comprend :
- - des services d'appui ;
- - la Section des Enquêtes et des fraudes commerciales ;
- - la Section du contrôle des régimes suspensifs et particuliers ;
- - la section du contentieux et des stupéfiants.
Article 31
Les services d'appui sont :
- - la Brigade Mobile Nationale ;
- - la Brigade du Km 36.
Article 32
La Brigade Mobile Nationale est chargée :
- - de rechercher et de réprimer la fraude sur toute l'étendue du territoire national ;
- - de rechercher et d'analyser les renseignements et courants de fraude ;
- - de recueillir et d'exploiter tous les renseignements.
Article 33
La Brigade Spéciale du km36 est chargée :
- - de constater les infractions douanières sur les marchandises qui passent par leur point de contrôle pour Conakry ou en sortent pour d'autres destinations ;
- - d'apporter son concours aux autres corps constitués dans le cadre de la défense et de la sécurité du territoire national.
Article 34
La Section des Enquêtes Douanières et des fraudes commerciales est chargée :
- - de suivre l'apurement des manifestes ;
- - d'effectuer le contrôle à postériori des opérations de dédouanement ;
- - de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives à la fraude et d'orienter l'action du Service dans ce domaine ;
Article 35
La Section du Contrôle des régimes suspensifs et particuliers est chargée :
- - d'assurer le contrôle à postériori des exonérations et privilèges fiscaux accordés en douane ;
- - de veiller au respect des engagements souscrits en matière d'admission, d'importation, d'exportation temporaire, et/ou d'entrepôts, de transit.
Article 36
La Section du Contentieux et des Stupéfiants est chargée :
- - de recevoir, vérifier, centraliser les dossiers de tous les contentieux constatés par les Unités ;
- - d'élaborer et d'analyser les statistiques en matière de lutte contre la fraude.
- - d'assurer la relation entre la Douane et les Organismes nationaux et internationaux de lutte contre la drogue et les stupéfiants ;
- - de diffuser les informations relatives aux nouvelles méthodes de fraudes en matière de trafic de drogues et de stupéfiants.
Article 37
La Division «Recettes» est chargée :
- - d'élaborer les projets de prévisions de recettes douanières ;
- - de centraliser les émissions et recouvrements des droits et taxes effectués par l'ensemble des Unités douanières et les autres Services ;
- - d'établir le tableau de bord périodique de l'exécution des recettes douanières ;
- - d'effectuer des rapprochements périodiques avec les Directions Nationales du Budget, du Trésor, les Banques et tous autres services ;
- - de recouvrer tous les droits et taxes liquides non perçus par les Unités ;
Article 38
La Division des Recettes comprend :
- - Une Section Comptabilité ;
- - Une Section Recouvrement.
Article 39
La Section Comptabilité est chargée :
- - d'élaborer les prévisions de recettes douanières ;
- - de centraliser les émissions et recouvrements des droits et taxes effectués par l'ensemble des Unités douanières ;
- - établir le tableau de bord périodique sur l'exécution des prévisions de recettes douanières.
Article 40
La Section Recouvrement est chargée :
- - d'effectuer des rapprochements périodiques avec la Direction Nationale du Trésor et tous autres services en vue du recouvrement effectif des droits et taxes dus à l'Administration Douanière ;
- - de recouvrer tous les droits et taxes liquider non perçus.
Article 41
Les Services Extérieurs sont :
- - les Directions Régionales des Douanes ;
- - les Directions Préfectorales des Douanes ;
- - les Bureaux des Douanes ;
- - les Brigades des Douanes ;
- - les Postes de Douanes.
Article 42
Les Directions Régionales de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale, sont chargées de coordonner, contrôler et impulser les activités des services douaniers relevant d'une même circonscription territoriale qui comprend des Directions Préfectorales des bureaux brigades et poste de Douane.
Article 43
Il est créé au niveau de la Zone Spéciale de Conakry deux Directions Régionales des Douanes :
- - la Direction Régionale des Douanes de Conakry Port ;
- - la Direction Régionale des Douanes de Conakry Centre.
La Direction Régionale des Douanes de Conakry Port comprend le Bureau de Conakry, la Brigade Terrestre et la Brigade Maritime du Port de Conakry. La Direction Régionale des Douanes de Conakry Centre comprend le bureau des Hydrocarbures, le bureau de l'Aéroport, la Brigade de l'Aéroport, le bureau des Colis Postaux et le Poste de Boussoura.
Article 44
Le siège de la Direction Régionale des Douanes de Boké est transféré à Kamsar.
Article 45
Les Directions Préfectorales au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale sont chargées de coordonner, contrôler et impulser les activités des Unités Douanières des localités administratives ayant des frontières avec les pays limitrophes. Elles comprennent des bureaux, brigades et postes des Douanes.
Article 46
Les Bureaux des Douanes sont ouverts sur les voies à grande circulation reliant la République de Guibée à l'extérieur et dans les localités les plus rapprochées des frontières.
Il sont chargés :
- - d'enregistrer tous les flux de marchandises à l'importation et à l'exportation ;
- - de liquider et percevoir pour le compte du Trésor Public, les droits, taxes, redevances et prélèvements divers institués sur les marchandises importées ou à exporter ;
- - d'exercer le contrôle douanier sur les Navires et Aéronefs embarquant ou débarquant des marchandises, ainsi que les véhicules routiers pénétrant sur le Territoire Douanier ou en sortant ;
- - de rechercher et réprimer les fraudes commerciales ;
- - d'établir toutes les statistiques commerciales et de répression des fraudes enregistrées au niveau de la frontière considérée ;
- - d'appliquer la politique commerciale du Gouvernement au plan des importations et des exportations ;
- - de participer à la protection et à la défense de l'intégrité territoriale ;
- - d'appliquer les réglementations diverses en matière de santé et sécurité des populations, conditionnement, protection de l'environnement et du patrimoine culturel etc...
Article 47
Les Postes de Douane sont implantés sur les voies secondaires à trafic peu important et dans les endroits les plus près des frontières. Ils sont chargés aux points où ils sont créés, des mêmes missions que les bureaux douaniers.
Article 48
Les Brigades de Douane sont créées auprès des Directions Régionales, Directions Préfectorales et Bureaux des Douanes pour les tâches de surveillance dans les limites territoriales de leurs Unités de tutelle ; elles participent à la défense de l'intégrité territoriale du pays.
Article 49
Les Directions Régionales, Directions Préfectorales, Bureaux Brigades et Postes de Douanes constituant les Services Extérieurs des Douanes sont précisés dans le tableau ci-après : Directions Régionales Directions Préfectorales Bureaux Brigades Postes --- --- --- --- --- Conakry Port Port Terrestre Port Maritime Port Conakry Centre Hydrocarbures Colis Postaux Aéroport Aéroport Boussoura Kindia Madina Oula BMR Kindia Forécariah Pamelap Benty B.P Forécariah B.P Coyah Tassin Laya Dakhagbé Kamsar Kamsar Kandafara Kamsar BMR Boké Boundoulengué Directions Régionales Directions Préfectorales Bureaux Brigades Postes --- --- --- --- --- Gaoual Foulamory Gaoual Wendembourg Koundara Sambailo Kandika B.P Koundara Kounsitel Labé BMR Labé Kollé (Tougué) Mali Kérouané B.P Mali Foulaya Mamou Sitakoto B.P Mamou Ourékaba Farinta Kankan BMR Kankan Baranama Siguiri Kourémalé B.P Siguiri Nafadji Niagassola Mandiana Niantanina Bougoula B.P Mandiana Sidikila Malikila Faranah Hérémakono B.P Faranah Songoyah B.P Kisaidougoula Bambaya B.P Danguiraye Samboudou B.P Dabola Yanguissa Fandadah N'Zérékoré Yalenzou BMR N'Zérékoré Guéckédou Kessané Nongoa B.P Guéckédou Koundouto B.P Kissidougoula KL Bengo Fangamadou Macenta Badiaro Koyamah B.P Macenta Kabaro Lola Bossou N'Zoo Guélemata B.P Lola Tounkarata Woiono Yomou Diécké B.P Pela Lagbara Beyla Tinkoro B.P Sinko Dougbéla Siriana Blangba
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 50
Les Chefs de Divisions Techniques et Services d'Appui, les Directeurs Régionaux et les Directeurs Préfectoraux sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances sur proposition du Directeur National des Douanes.
Article 51
Les Chefs de section des Divisions Techniques et Services d'Appui, les Chefs de Bureaux, les Chefs des Brigades, les Chefs de poste ainsi que les Agents chargés d'animer ces différentes structures sont nommés par Décision du Ministre de l'Economie et des Finances sur proposition du Directeur National des Douanes.
Article 52
Le présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.