Décret / Arrêté
Décret Portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Fonction Publique
Décret Portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Fonction Publique (D/97/077/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 31 articles.
Visas
Décret D/97/077/PRG/SGG du 5 mai 1997, Portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Fonction Publique.
Le Président de la République :
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'ordonnance O/030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997 ;
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996 portant attributions des membres du Gouvernement.
- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.
Article 1
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Emploi et de la Fonction Publique comprend :
- - un Secrétariat Général
- - un Cabinet
- - des Services d'Appui
- - des Directions Nationales
- - des Services Rattachés
- - un Etablissement Public
- - des Organes Consultatifs
Article 2
Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef du Département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique comprend :
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller chargé de la Fonction Publique
- - un Conseiller chargé de l'Emploi ;
- - un Attaché de Cabinet
Article 3
Les Services d'Appui sont :
- - le service Contrôle et Evaluation des structures et des Effectifs de l'Administration Publique ;
- - le service Informatique de Gestion
- - le service Information et Documentation
- - la Division des Affaires Administratives et Financières
- - le Secrétariat Central
- - l'Inspection Générale du Travail
Article 4
Le Service contrôle et Evaluation des structures et des Effectifs de l'Administration Publique est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Article 5
Le service Informatique de gestion de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale comprend :
- - une section Etudes et Développement
- - une section exploitation
Article 6
Le service Information et Documentation est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
10 Juin au 25 Juin 1997
Article 7
La Division des Affaires Administratives et Financières comprend :
- - une section Personnel et Formation
- - une section Comptabilité, Matériel et Equipement
Article 8
Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale.
Article 9
L'Inspection Générale du Travail de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale comprend :
- - un service Formation et Documentation
- - des Inspecteurs Régionales
- - une Inspection Zone Economique de Fria
Article 10
Le Service Formation Documentation, les Inspections Régionales et l'inspection Zone Economique et Fria sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 11
Les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale de l'Emploi et de la Réglementation du Travail ;
- - la Direction Nationale de l'Organisation administrative des méthodes et procédures.
- - la Direction Nationale de la Fonction Publique.
Article 12
La Direction Nationale de l'Emploi et de la Réglementation du Travail comprend :
- - une division Législation et Réglementation
- - une division Emploi et Statistique du Travail
Article 13
La Division Législation Réglementation du Travail comprend :
- - une section Législation et Réglementation
- - une section Normes Internationales du Travail
- - une section Hygiène et Sécurité du Travail
Article 14
La Direction Emploi et Statistique du Travail comprend :
- - une section statistique du travail
- - une section Emploi
- - une section Documentation
Article 15
La Direction Nationale de l'Organisation administrative des Méthodes et procédures a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'organisation, de Méthodes et de procédure administratives.
Article 16
La Direction Nationale de l'Organisation administrative, des Méthodes et Procédures comprend :
- - une Division Etudes en Organisation Méthodes et Procédures
- - une Division Etudes en Administration Territoriale
- - une Division Etudes en Gestion du Personnel
- - une Division Etudes en Finances Publiques.
Article 17
La Direction Nationale de la Fonction Publique a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la fonction publique.
Article 18
La Direction Nationale de la Fonction Publique comprend :
- - une Division Gestion du Personnel
- - une Division Recrutement, Formation et Contentieux
Article 19
La Division Gestion du Personnel comprend :
- - une section Administration Economique et de Souveraineté
- - une section Santé et Affaires Sociales.
- - une section Fichier Central.
- - une section Education.
Article 20
La Division Recrutement, Formation et Contentieux comprend :
- - une section concours et examens professionnels
- - une section gestion de la formation
- - une section Etudes, contentieux et Programmation
Article 21
Le Service Rattaché est le Centre de perfectionnement Administratif de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale.
Article 22
Le Centre de Perfectionnement Administratif (CPA) comprend :
- - un service Administratif et financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'unesction.
- - des Départements de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale.
Article 23
Les Départements sont :
- - un Département Recherche, Action Pédagogique et Enseignement
- - un Département Information, Documentation et Audiovisuel
Article 24
L'Etablissement Public est l'Agence Guinéenne pour la Promotion de l'emploi (AGUIPE).
Article 25
Les Organes consultatifs sont :
- - la commission nationale de l'Administration Publique
- - le Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- - la Commission Nationale des Avancements
- - la Commission nationale des Recrutement
- - le Conseil National de Perfectionnement
Article 26
Des Décrets du Président de la République fixent le statut de l'Etablissement Public et des organes consultatifs.
Article 27
Des Arrêtés du Ministre de l'Emploi et de la Fonction Publique fixent les attributions et l'Organisation des Directions Nationales des services d'Appui et du service rattaché.
Article 28
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers les Directeurs Nationaux, Directeurs Généraux et leurs Adjoints sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'emploi et de la Fonction Publique.
Article 29
L'attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi.
Article 30
Les Chefs de Division et de section sont respectivement nommés par arrêté et par décision du Ministre de l'emploi et de la Fonction Publique sur proposition des Chefs de Service.
Article 31
Le Présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.