Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique
Décret portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique (D/97/075/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 53 articles.
Visas
Décret D/97/075/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique.
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'ordonnance O/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre,
Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997,
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,
- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.
Article 1
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique, comprend :
- - Un Secrétariat Général
- - Un Cabinet
- - Des services d'Appui
- - Des Directions Nationales
- - Des Services rattachés
- - Des Etablissements Publics
Article 2
Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef du département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique comprend :
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller Technique
- - un Conseiller chargé de questions de l'Enseignement Général
- - un Conseiller chargé de question de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- - un Conseiller chargé des Sports Scolaires et Universitaires
- - un Attaché de Cabinet
Article 3
Les services d'appui sont :
- - L'Inspection Générale de l'Education Nationale
- - La Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
- - Le Service Nationale de l'Enseignement Privé
10 Juin au 25 Juin 1997
- - Le Service Nationale des Bourses, de la Coopération Scientifique et Technique
- - Le Service de Développement des Ressources Humaines et Evaluation
- - Le Service National des Concours et Examen
- - Le Service Planification et Statistiques
- - Le Secrétariat Central
- - Le Secrétariat Technique du programme d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)
- - Le Secrétariat Technique du programme d'Ajustement Sectoriel de l'Education (PASE)
- - Le Service Information Documentation Archives.
Article 4
L'Inspection Générale est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Article 5
La Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF) comprend :
- - une Section Personnelle et Formation
- - une Section Finances et Comptabilité
- - Une Section Matériel, Equipement et Entretien
Article 6
Le Service National de l'Enseignement Privé est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 7
Le Service National des Bourses, de la Coopération Scientifique et Technique de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, comprend :
- - Une Section Bourse
- - Une Section Relations Extérieures et Coopération
Article 8
Le Service de Développement des Ressources Humaines et Evaluation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale, comprend :
- - Une Section Formation Initiale des Personnels Enseignants et d'Encadrement Pédagogique de l'Enseignement Élémentaire
- - Une Section Formation des Personnels Enseignants et d'Encadrement Pédagogique de l'Enseignement Secondaire Général
- - Une Section formation en Administration Scolaire
- - Une Section Evaluation
Article 9
Le Service National des Concours et Examens est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 10
Le Service Planification et Statistique de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale comprend :
- - Une Section Planification
- - Une Section Statistique
Article 11
Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 12
Le Secrétariat Technique du programme d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES) est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 13
Le Secrétariat Technique du programme d'Ajustement Sectoriel de l'Education (PASE) est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 14
Le Service Information Documentation, Archives est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 15
Les Directions Nationales sont :
- - La Direction Nationale de l'Enseignement Élémentaire
- - La Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général
- - La Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur
- - La Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technologique
Article 16
La Direction Nationale de l'Enseignement Élémentaire a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'Enseignement Élémentaire.
Elle comprend :
- - Une Section Etudes
- - Une Section Organisation et Fonctionnement des Ecoles
- - Une Section Animation Pédagogique
- - Une Section Enseignement Spécialisé
Article 17
La Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'Enseignement Secondaire Général.
Elle comprend :
- - Une Section Etudes
- - Une Section Organisation et Fonctionnement des Ecoles
- - Une Section Animation Pédagogique
- - Une Section Orientation Scolaire
Article 18
La Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'Enseignement Supérieur.
Elle comprend :
- - Une Section Stratégie et Développement
- - Une Section Etudes et Documentation
- - Une Section Suivi et Evaluation
- - Une Section promotion Académique
Article 19
La Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technologique a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'Enseignement Supérieur.
Elle comprend :
- - Une Section Stratégie et Développement
- - Une Section Etudes et Documentation
- - Une Section Suivi et Evaluation
- - Une Section promotion Académique
Article 20
La Division Stratégie, Programmation et Valorisation, comprend :
- - Une Section Stratégie et programmation
- - Une Section Valorisation et Information
- - Une Section Potentiel Scientifique et Promotion Académique
Article 21
La Division Coopération et Information, comprend :
- - Une Section Réglementation et Protection
- - Une Section Echange et Partenariat
- - Une Section Information et Documentation
Article 22
Les services rattachés sont :
- - Le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO
- - Le Centre National de Documentation et d'Information pour le Développement (CENDID)
- - Le Centre de Documentation Universitaire Scientifique et Technique
- - L'Institut de Recherche de Linguistique Appliquée (IRLA)
- - Le Service National d'Alphabétisation (SNA)
- - Le Service National de Recherche et d'Actions Pédagogiques
- - Le Service National des Infrastructures et Equipements Scolaires (SNIES)
- - Le Laboratoire des Composés Naturels (LACONA)
- - Le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux (CERPA)
Article 23
Le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale, comprend :
- - Un Département Education
- - Un Département Sciences
- - Un Département Culture et Communication
Chacun des départements a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 24
Le Centre National de Documentation et d'Information pour le Développement (CENDID), de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, comprend :
10 Juin au 25 Juin 1997
- - Un Service Traitement Documentation
- - Un Service Communication et Dossiers de Presse
- - Un Service Prospective
- - Un Service Reprographie - Edition
Chacun des services a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 25
Le Centre de Documentation Universitaire et Technique (CEDUST) est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale.
Article 26
L'Institut de Recherche de Linguistique Appliquée (IRLA), de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Il comprend :
- - Un Service Administratif et Financier (SAF)
- - Un Service Information Documentation (SID)
- - Une Division Didactique des Langues
- - Une Division Description et Anthropologie Linguistique
Article 27
Le Service Administratif et Financier est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 28
Le Service Information et Documentation est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 29
La Division Didactique des Langues, comprend :
- - Une Section Etudes Contrastives
- - Une Section Etudes Curricula
- - Une Section Evaluation Prospective
Article 30
La Division Description et Anthropologie Linguistique, comprend :
- - Une Section Etudes Socio-Linguistiques
- - Une Section Tradition Orale
- - Une Section Recherche Lexicologique et Terminologique
Article 31
Le Service National d'Alphabétisation, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Elle comprend :
- - Un Service Administratif et Financier (SAF)
- - Un Service Stratégie et Planification
- - Un Service Opération
Article 32
Le Service Administratif et Financier est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 33
Le Service Stratégie et Planification de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, comprend :
- - Une Section Planification et Evaluation
- - Une Section Programmes, Méthodes d'Alphabétisation et Formation
- - Une Section Outils Stratégies et Moyens Didactiques
Article 34
Le Service Opération, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, comprend :
- - Une Section Coordination des Opérations
- - Une Section Mobilisation des Opérations
- - Une Section Information, Documentation
Article 35
L'Institut National de Recherche et d'Actions Pédagogiques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Elle comprend :
- - Un Service Administratif et Financier (SAF)
- - Une Division Recherches et Innovation Pédagogique
- - Une Division Curricula, Didactique des Sciences et Techniques
- - Une Division Didactique des Langues
- - Une Division Appui Multi-Média
- - Une Division Publication et Ressources Documentaires
Article 36
Le Service Administratif et Financier (SAF) est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 37
La Division Recherches et Innovation Pédagogique, comprend :
- - Une Section Mathématique et Informatique
- - Une Section Sciences Expérimentales
- - Une Section Sciences Humaines
- - Une Section Sciences Techniques et Technologiques
Article 38
La Division Didactique des Langues, comprend :
- - Une Section Langue Française
- - Une Section Langues Nationales
- - Une Section Langues Arabe
- - Une Section Langues Anglaise
Article 39
La Division Appui Multi-Média et Enseignement à distance, comprend :
- - Une Section Audio-Visuelle
- - Une Section Revue et Appui Pédagogique à Distance
- - Une Section Matériels Didactiques Divers
Article 40
La Division Publication et Ressources Documentaires, comprend :
- - Une Section Documentation et Archives
- - Une Section Reprographie et Diffusion
- - Une Section Editions Scolaires
Article 41
Le Service National des Infrastructures et Equipements Scolaires (SNIES), de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Il comprend :
- - Un Service Administratif et Financier (SAF)
- - Un Service Normes Standard et Patrimoine
- - Un Service Opération
Article 42
Le Service Administratif et Financier (SAF) est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.
Article 43
Le Service Normes Standard et Patrimoine, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, comprend :
- - Une Section Patrimoine
- - Une Section Normes et Programmes
- - Une Section Entretien
Article 44
Le Service Opérations, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, comprend :
- - Une Section Etudes et Suivi
- - Une Section Equipement
- - Une Section Entretien
Article 45
Le Laboratoire des Composés Naturels (LACONA), rattachés à la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technologique de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, comprend :
- - Une Section Plantes Médécinales, Synthèse Chimique
- - Une Section Galénique et Essai Biologique
- - Une Section Botanique et Domestication des Plantes
Article 46
Le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux, rattaché à la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technologique, est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.
Article 47
Les Etablissements Publics sont :
- - L'Université de Conakry
- - L'Université de Kankan
10 Juin au 25 Juin 1997
- - L'Institut Supérieur des Sciences de l'Education
- - L'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire
- - L'Institut Supérieur Mines et Géologie
- - L'Institut de Recherche de Biologie Appliquée
- - Le Centre de Recherche Scientifique Rogbanè
Article 48
Les Décrets du Président de la République fixent séparément les statuts des établissements publics.
Article 49
Des Arrêtés du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique fixent séparément les attributions et l'Organisation des Directions Nationales des services d'appui et des services rattachés.
Article 50
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Directeurs Généraux et leurs Adjoints sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique.
Article 51
Les Chefs de Divisions et les Chefs de section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique sur proposition des Chefs de service.
Article 52
L'Attaché de Cabinet est nommé par arrêté du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique.
Article 53
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.