Décret / Arrêté
Décret modifiant le décret n° 92/054/PRG/SGG du 07 Février 1992, portant création, missions et organisation des Bureaux Régionaux de l'entretien Routier (BRER)
Décret modifiant le décret n° 92/054/PRG/SGG du 07 Février 1992, portant création, missions et organisation des Bureaux Régionaux de l'entretien Routier (BRER) (D/97/202/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 1997. Texte intégral, 5 articles.
Visas
Décret D/97/202/ PRG/SGG du 17 Septembre 1997, modifiant le décret n° 92/054/PRG/SGG du 07 Février 1992, portant création, missions et organisation des Bureaux Régionaux de l'entretien Routier (BRER).
Le Président de la République :
Sur Proposition du Ministre des Travaux Publics et de l'Environnement,
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'ordonnance n°30/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principe fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/96/099/PRG/SGG du 10 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997 ;
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 26 août 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret D/97/067/PRG/SGG du 05 mai 1997, portant organisation du Ministère des Travaux Publics et de l'Environnement ;
Le Conseil des Ministres entendu :
Décret
Article 1
e : Les articles 1er et 3 du décret n° 92/054/PRG/SGG du 07 février 1992 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 1
e nouveau : Il est créé, au niveau de la Direction Nationale de l'Entretien Routier, huit (8) services rattachés déconcentrés au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, dénommés Bureaux Régionaux de l'Entretien Routier, en abrégé « BRER ».
Les Bureaux Régionaux de l'Entretien Routier ont pour siège, les chefs-lieux des huit régions administratives.
Article 3
nouveau : Les Bureaux Régionaux de l'Entretien Routier sont dirigés par des Chefs de service nommés par arrêté du Ministre chargé des Travaux Publics, sur proposition du Directeur National de l'Entretien Routier.
Article 2
Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Article 2
Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Le reste sans changement