Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Protocole d'Etat
Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Protocole d'Etat (D/97/087/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 17 articles.
Décret D 97/087/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Protocole d'Etat.
Le Président de la République :
Vu la loi fondamentale :
Vu le décret D/96/096/PRG/SGG du 10 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret D97/013/PRG/SGG du 14 février 1997 ;
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 26 août 1996, portant attributions des Membres du Gouvernement,
Vu le décret D/97/021/PRG/SGG portant attributions du Secrétariat Général de la Présidence de la République,
Décrète :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
La Direction Nationale du Protocole d'Etat placée sous l'autorité directe du Président de la République, a pour mission la mise en œuvre de politique nationale en matière de protocole et de cérémonial. A cet effet, elle est chargée :
- - d'organiser et d'assurer l'ordonnancement des cérémonies nationales ;
- - de traiter toutes les questions protocolaires liées aux voyages et déplacements officiels du Président de la République tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ;
- - de préparer et d'organiser les visites officielles en Guinée des Chefs d'Etat et de Gouvernement ainsi que des personnalités étrangères.
- - d'assurer l'organisation de toutes les audiences du Président de la République avec les personnalités guinéennes d'une part, avec les Chefs d'Etat et de Gouvernements, les personnalités et délégations étrangères officielles en Guinée d'autre part ;
- - de veiller et de participer, à la préparation et à l'organisation des cérémonies et réceptions officielles, des congrès, conférences, réunions nationales auxquels prennent part le Président de la République et ses hôtes de marque.
Article 2
En relation avec le protocole du Ministère des Affaires Etrangères, le Protocole d'Etat est également chargé :
- - de traiter toutes les questions relatives à l'ordre de préséances ;
- - de veiller à l'observation des dispositions en matière d'étiquettes et honneurs
- - d'organiser l'accueil des Chefs d'Etat et de Gouvernement, ainsi que les personnalités étrangères en visite officielle en Guinée ;
- - d'assurer l'hébergement et le déplacement des hôtes de marque ;
- - de concevoir et de veiller à la réalisation des programmes de travail, de visites ainsi que les activités devant agrémenter les séjours des hôtes de marque ;
- - d'introduire auprès du Président de la République, des Ambassadeurs étrangers accrédités en Guinée lors de la présentation des lettres de créance, des échanges ou remise d'instrument diplomatiques ;
- - de traiter les questions relatives à l'organisation des départs en fin de séjour des hôtes de marque.
Article 3
L'usage des villas de souveraineté, du Pavillon Présidentiel et du salon VIP de l'Aéroport relève de l'autorité de la Direction Nationale du Protocole d'Etat.
Article 4
Le Protocole d'Etat est dirigé par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République.
Article 5
Le Directeur du Protocole d'Etat a rang d'Ambassadeur.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 6
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale du Protocole d'Etat comprend :
- - une Cellule Administrative et Financière
- - une Division cérémonie, logistique et programmation ;
- - une Division souveraineté, voyages officiel et hébergement.
Article 7
La Cellule Administrative et Financière de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section est chargée : - de gérer en rapport avec la Direction des Affaires Administratives et Financières, le Budget mis à sa disposition pour l'organisation des
10 Juin au 25 Juin 1997
activités du Protocole d'Etat ;
- - de tenir le courrier et d'assurer la dactylographie des documents ;
- - de gérer le personnel du service en rapport avec la Direction des Affaires Administratives et Financières.
Article 8
La Division Cérémonies, logistique et programmation est chargée :
- - d'assurer la préparation et l'organisation des cérémonies et réceptions officielles, des congrès, conférences, réunions nationales auxquels prennent part le Président de la République et ses hôtes de marques ;
- - de veiller à l'observation des dispositions en matière d'étiquettes et d'honneurs ;
- - d'assurer l'organisation de toutes les audiences du Président de la République ;
- - de concevoir et de veiller à la réalisation des programmes de séjour des hôtes ;
- - de traiter toutes questions liées à la logistique.
Article 9
La Division Cérémonies, logistique et Programmation comprend :
- - une Section Cérémonies et étiquettes
- - une Section Logistique et Programmation
Article 10
La Section Cérémonies et Étiquettes est chargée :
- - d'assurer la préparation et l'organisation des cérémonies et réceptions officielles, des congrès, conférences, réunions... auxquels prend part le Président de la République ;
- - de traiter toutes les questions relatives à l'ordre des préséances ;
- - d'assurer l'organisation des cérémonies de présentation des lettres de créances ou d'instruments diplomatiques ;
- - de veiller à l'observation des dispositions en matière d'étiquettes et d'honneurs ;
Article 11
La Section Logistique et Programmation est chargée :
- - l'assurer l'organisation et la programmation de toutes les audiences du Président de la République ;
- - de concevoir et de veiller à la réalisation des programmes de travail, de visiter ainsi que les activités devant agrémenter le séjour des hôtes de la République ;
- - de traiter toutes les questions liées à la logistique.
Article 12
La Division souveraineté voyage officiels et hébergement est chargée :
- - l'assurer la commande, la confection et la conservation des drapeaux, fanions, photos, effigies, hymnes et cartes ;
- - de traiter toutes questions protocolaires liées aux déplacements et voyages officiels du Président de la République ;
- - de préparer et d'organiser les visites officielles en Guinée des Chefs d'Etat et de Gouvernement ainsi que des personnalités étrangères ;
- - de veiller à l'hébergement et aux déplacements des hôtes de marque.
Article 13
La Division souveraineté - voyages officiels et hébergement comprend :
- - une Section souveraineté et voyages officiels ;
- - une Section accueil et hébergement.
Article 14
La Section Souveraineté et Voyages Officiels est chargée :
- - d'assurer la commande, la confection et la conservation des drapeaux, fanions, photos, effigies, hymnes et cartes ;
- - de traiter toutes questions protocolaires liées aux déplacements et voyages officiels du Président de la République ;
- - de préparer et d'organiser les visites officielles en Guinée des Chefs d'Etat et de Gouvernement ainsi que des personnalités étrangères.
Article 15
La Section Accueil et Hébergement est chargée :
- - de traiter toutes questions protocolaires liées à l'arrivée et au départ des hôtes de marque ;
- - de veiller à l'hébergement et aux déplacements des hôtes de la République ;
- - d'assister les hôtes pendant leur séjour en Guinée.
Article 16
Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par arrêté et par décision du Secrétaire Général de la Présidence sur proposition du Directeur National du Protocole d'Etat.
Article 17
Le Présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.