Décret portant modification des articles 3,7,17,18,22 et 23 du décret D/97/072/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du Commerce

Décret D/97/282 bis/PRG/SGG du 24 décembre 1997, portant modification des articles 3,7,17,18,22 et 23 du décret D/97/072/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du Commerce.

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale,

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

10 Janvier au 25 Janvier 1998

Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du premier Ministre;

Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié à ce jour;

Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attribution des membres du Gouvernement tel que modifié à ce jour.

Article 1 content_copy

Les dispositions des articles 3,7,17,18,22 et 23 du décret D/97/0752/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du Commerce sont modifiées ainsi qu'il suit:

Article 3 content_copy

Les services d'appui sont:

• - le Secrétariat technique de la commission nationale des investissements;
• - la Division des affaires administratives et financières;
• - le Secrétariat central;
• - le Service de contrôle de qualité et des normes.

Article 7 content_copy

Le Service de contrôle de qualité et des normes est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale.

Article 17 content_copy

Les services rattachés sont:

• - l'Office de promotion et de développement de l'artisanat;
• - le Service de propriété industrielle.

Article 18 content_copy

L'Office de promotion et de développement de l'artisanat, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale comprend:

• - une Section promotion/vulgarisation;
• - une Section études, planification statistique;
• - une Section suivi/evaluation;
• - une Section enregistrement cartes professionnelles.

Article 22 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément le statut des Etablissements Publics et de l'Entreprise Publique.

Article 23 content_copy

Des arrêtés du Ministre de la promotion du secteur privé, de l'industrie et du commerce fixent le détail des attributions des Directions nationales, des Services d'appui et des services rattachés.

Article 3 content_copy

Les Services d'appui sont:

• - le Secrétariat technique de la commission nationale des investissements;
• - la Division des affaires administratives et financières (DAAF);
• - le Secrétariat central.

Article 7 content_copy

Abrogé et remplacé par l'article 18 bis ci-dessous.

Article 17 content_copy

Les Services rattachés sont:

• - l'Office de promotion et de développement de l'artisanat;
• - le service national de contrôle de qualité et des normes;
• - le Service de propriété industrielle.

Article 18 content_copy

L'Office de promotion et de développement de l'artisanat, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction nationale comprend:

• - un Service administratif et financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section;
• - un Service information et documentation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section;
• - un Centre artisanat «Bambou Rotin de Guinée» de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section.

Article 18 bis content_copy

Le Service de contrôle de qualité et des normes de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction nationale, comprend:

• - un Service administratif et financier de niveau équivalent à celui d'une section;
• - une division technique comprenant:
• 1 - une section prélèvement et échantillonnage,
• 2 - une section analyse physico-chimique,
• 3 - une section analyse bactériologique,
• 4 - une section produits agricoles et aliments locaux,
• 5 - une section plantes médicinales et aromatiques,
• 6 - une section étude et recherche,
• - une Division règlement et contentieux comprend:
• * une section contentieux et suivi,
• * une section archives et documentation
• * une section contrôle des Antennes régionales.

Article 22 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des établissements publics, de l'entreprise publique et des services rattachés.

Article 23 content_copy

Des arrêtés du Ministre de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du commerce fixant le détail des missions et attributions des Directions Nationales et des services d'appui.

Article 24 content_copy

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieurs contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.