Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Ministère des Affaires Sociales de la Promotion Feminine et de l'Enfance
Décret portant organisation du Ministère des Affaires Sociales de la Promotion Feminine et de l'Enfance (D/97/080/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 32 articles.
Décret D/97/080/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales de la Promotion Feminine et de l'Enfance.
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'ordonnance O/030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des
10 Juin au 25 Juin 1997 structures des services publics;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997;
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996 portant attributions des membres du Gouvernement.
- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997 ;
Décrète:
Chapitre I : Organisation
Article 1
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Sociales de la Promotion Féminine et de l'Enfance comprend :
- - un Secrétariat Général
- - un Cabinet
- - des Services d'Appui
- - des Directions Nationales
- - des Services Rattachés
- - des Etablissements Publics
Article 2
Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef du département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique comprend :
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller chargé des questions de développement et de Protection Sociale
- - un Conseiller chargé des questions de promotion féminine et de l'Enfance
- - un Attaché de Cabinet.
Article 3
Les Services d'Appui sont :
- - La Division des Affaires Administratives et Financières ;
- - La Service Information et Documentation ;
- - Le Secrétariat Central.
Article 4
La Division des Affaires Administratives et Financières comprend :
- - une section Personnel et Formation ;
- - une section Comptabilité, Matériel et Equipement.
Article 5
Le Service Information, Documentation et Archives et le Secrétariat Central sont de niveau hiérarchique équivalent d'une section de l'Administration Centrale.
Article 6
Les Directions Nationales sont :
- - La Direction Nationale de la promotion féminine ;
- - La Direction Nationale de l'Education préscolaire et de la protection de l'enfance
- - La Direction Nationale de la Promotion et de la protection sociale.
Article 7
La Direction Nationale de la Promotion Féminine a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la promotion Féminine.
Article 8
La Direction Nationale de la Promotion Féminine comprend :
- - une Division Promotion Economique ;
- - une Division Formation et Education ;
- - une Division Promotion des droits de la femme ;
Article 9
La Division Promotion Economique comprend :
- - une section entrepreneuriat féminin ;
- - une section Recherche et Planification ;
- - une section Permis et Réglementation.
Article 10
La Division Formation Education comprend :
- - une section Formation ;
- - une section Documentation Publication
- - une section Education et Information
Article 11
La Division Promotion des droits de la femme comprend :
- - une section études, Elaboration vulgarisation des lois et conventions
- - une section droit et Protection sociale des femmes
- - une section Animation et consultations juridiques.
Article 12
La Direction Nationale de l'Education Préscolaire et de la Protection de l'Enfance a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'éducation préscolaire et de la protection de l'enfance.
Article 13
La Direction Nationale de l'Education Préscolaire et de la Protection de l'Enfance comprend :
- - une division Education Préscolaire
- - une division Protection de l'Enfance
Article 14
La Division Préscolaire comprend :
- - une section Etudes et Réglementation
- - une section Encadrement et Permis
- - une section Sport, Loisirs et Matériels ludiques.
Article 15
La Division Protection de l'Enfance comprend :
- - une section études, statistiques et documentation
- - une section droits de l'enfance et mobilisation sociale
- - une section enfance en danger placement et adoption
Article 16
La Direction Nationale de la promotion et de la protection sociale a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la promotion et de la protection sociale.
Article 17
La Direction Nationale de la Promotion et de la Protection sociale comprend :
- - une division Promotion de la Famille ;
- - une division Protection sociale.
Article 18
La Division Promotion de la famille comprend :
- - une section Développement Familial
- - une section Information, Education sensibilisation
- - une section Droits de la famille
Article 19
La Division Protection sociale comprend :
- - une section Etudes, Recherche et Enseignement Spécial
- - une section Réadaptation et Réinsertion
- - une section Protection et secours sociaux
Article 20
Les services rattachés sont :
- - L'École des Sourds muets
- - les Centres d'Appui à l'Auto promotion des femmes
- - La Cité de Solidarité
- - Le Centre National d'Orthopédie de Donka
- - l'École Maternelle du «2 octobre»
Article 21
L'École des sourd-muets, l'École Maternelle du 2 octobre, les Centres d'Appui à l'Auto-promotion des femmes sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 22
La Cité de Solidarité de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale comprend :
- - une cellule Administration et Financière
- - un service Infirmerie
- - un service Encadrement et Formation.
Article 23
Les services de la Cité de Solidarité sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 24
Le Centre National de l'Orthopédie de Donka de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale comprend :
- - une cellule Administration et Financière
- - un service Prothèse et Orthèse
- - une coordonnerie
Article 25
Les services du Centre National de l'Orthopédie sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.
Article 26
Les Etablissements Publics sont :
- - La caisse Nationale de Sécurité Sociale
- - Le Centre National de Formation Sociale appliquée Jean Paul II
CHAPITRE II DISPOSITIONS FINALES
Article 27
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les statuts des établissements publics. 10 Juin au 25 Juin 1997
Article 28
Des Arrêtés du Ministre des Affaires Sociales de la Promotion Féminine et de l'Enfance fixent l'organisation et les attributions des Directions Nationales, des services d'appui et services rattachés.
Article 29
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux, Directeurs Généraux et leurs Adjoints, sont nommés par Décret du président de la République sur proposition du Ministre des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance.
Article 30
L'attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre des affaires Sociales de la Promotion Féminine et de l'Enfance.
Article 31
Les Chefs de Division et de Section sont respectivement nommés par arrêtés et par Décision du Ministre des Affaires Sociales de la Promotion Féminine et de l'Enfance sur proposition des chefs de service.
Article 32
Le présent décret qui aborge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.