Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Ministère des Ressources Naturelles et de l'Energie
Décret portant organisation du Ministère des Ressources Naturelles et de l'Energie (D/97/069/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 45 articles.
Visas
Décret D/97/069/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère des Ressources Naturelles et de l'Energie.
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale :
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre,
Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997,
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,
- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.
Décrète :
Article 1
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Ressources Naturelles et de l'Energie comprend :
- - Un Secrétariat Général
- - Un Cabinet
- - Des services d'Appui
- - Des Directions Nationales
- - Des Services rattachés
- - Des Etablissements Publics
- - Des Projets Publics
- - Des Entreprises sous-tutelle
- - Un Organe Consultatif
Article 2
Le Cabinet du Ministre est chargé essentiellement de conseiller le Chef du Département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique. Il comprend :
- - Un Chef de cabinet
- - Un Conseiller chargé des questions minières
- - Un Conseiller chargé des questions d'Energie et d'hydraulique
- - Un Conseiller Juridique et Fiscal
- - Un Conseiller chargé des questions économiques et financières
- - Un Attaché de Cabinet
Article 3
Les services d'appui sont :
- - L'Inspection Générale des Ressources Naturelles et de l'Energie
- - La Division des Affaires Administratives et Financières
- - Le Service Contentieux
- - Le Secrétariat Central
- - La Brigade Anti-Fraude des Matières Précieuses
- - Le Fonds de Promotion et de Développement Miniers.
Article 4
L'Inspection Générale est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale.
Article 5
La Division des Affaires Administratives et Financières, comprend :
- - Une Section Personnel et Formation
- - Une Section Finances-Comptabilité
- - Une Section Matériel, Equipement, Entretien
Article 6
Le Service de Contentieux est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.
Article 7
Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.
Article 8
La Brigade Anti-Fraude des Matières précieuses est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale.
Article 9
Le Fonds de Promotion et de développement Miniers est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'administration centrale.
Article 10
Les Directions Nationales sont :
- - La Direction Nationale des Mines
- - La Direction Nationale de la Recherche Géologique et des Hydraucarbures
- - La Direction Nationale de l'Energie
- - La Direction Nationale de la gestion urbaine des Ressources en eau.
Article 11
La Direction Nationale des mines a pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine des mines.
Elle comprend :
- - Une Division Contrôle et Cadastre
- - Une Division Exploitation Artisanale
- - Une Division Protection de l'Environnement et Sécurité Minière
Article 12
La Division Contrôle et Cadastre, comprend :
- - une Section Législation et Contrôle Minier
- - une Section Carrières et Matériaux de Construction
- - une Section Concession et Cadastre Minier
Article 13
La Division Exploitation Artisanale, comprend :
- - une Section Orpaillage
- - une Section Exploitation du Diamant et autres gemmes
- - une Section Topographie, Sécurité et Surveillance
Article 14
La Division Protection de l'Environnement et Sécurité Minière, comprend :
- - une Section Contrôle et Explosifs Apaves
- - une Section Hygiène et Sécurité
- - une Section protection Environnementale
Article 15
La Direction Nationale de la Recherche Géologique et des Hydraucarbures a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la recherche géologique et des hydraucarbures.
Elle comprend :
- - Une Division Carte Géologique ;
- - Une Division Contrôle Géologique ;
- - Une Division Prospection Minière.
10 Juin au 25 Juin 1997
Article 16
La Division Carte Géologique, comprend :
- - Une Section Carte Géologique ;
- - Une Section Télétection et Arts Graphiques ;
- - Une Section Traitement de données ;
- - Une Section Recherche Géologique et Minière.
Article 17
La Division Contrôle Géologique, comprend :
- - Une Section Études ;
- - Une Section Enquêtes et Contrôle Géologique ;
- - Une Section Musée Géologique.
Article 18
La Division Prospection Minière, comprend :
- - Une section Prospection et Evaluation ;
- - Une section Forages et Ouvrages Miniers ;
- - Une section Travaux Topo-Géologiques.
Article 19
La Direction Nationale de l'Energie a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'Energie. Elle comprend :
- - Une Division Planification et Réglementation Énergétique ;
- - Une Division Énergie Nouvelles et Renouvelables.
Article 20
La Division Planification et Réglementation Énergétique, comprend :
- - une section planification et infrastructure énergétique, comprend :
- - une section normalisation et réglementation énergétique ;
- - une section préparation des projets.
Article 21
La Division Energies Nouvelles et Renouvelables comprend :
- - une section énergie-solaire et éolienne ;
- - une section bio-énergie ;
- - une section énergie domestique ;
- - une section micro-centrales.
Article 22
La Direction Nationale de la gestion urbaine des Ressources en eau a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des ressources en eau dans les agglomérations urbaines.
Elle comprend :
- - Outre, un service d'Appui, le Centre National de Prévision et d'annonce des crues et des Étages de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
- - Une division études et planification des ressources en Eau ;
- - Une division législation et réglementation ;
- - Une division hydraulique
Article 23
La Division études et planification des Ressources en eau, comprend :
- - une section étude de base ;
- - une section plan d'aménagement hydraulique ;
- - une section hydraulique urbaine.
Article 24
La Division législation et réglementation comprend :
- - une section cadastre des eaux ;
- - une section ouvrages hydrauliques ;
- - une section administration des eaux.
Article 25
La Division Hydraulique, comprend :
- - une section Hydrométrie ;
- - une section Analyse et traitement des données ;
- - une section Qualité des eaux.
Article 26
Les services rattachés sont :
- - le Centre de Promotion et de développement Miniers ;
- - les Services Techniques Généraux ;
- - le Centre de Géophysique et de Sismologie ;
- - le Service des Hydrocarbures.
Rattachés au Secrétariat Général
Article 27
Le Centre de Promotion et de Développement Minier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale comprend :
- - une division information géologique et minière ;
- - une division promotion des investissements miniers ;
- - une division stratégie et développement.
Article 28
La Division information Géologique et Minière comprend :
- - une section information-documentation et reprographie ;
- - une section banque de données géologiques et minières.
Article 29
La Division Promotion des Investissements Miniers comprend :
- - une section Promotion ;
- - une section Gestion des Investissements.
Article 30
La Division stratégie et Développement, comprend :
- - Une section Développement ;
- - Une section Études et Planification.
Rattachés à la Direction Nationale des Mines
Article 31
Les services Techniques Généraux de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, comprend :
- - Une section Maintenance ;
- - Une section Études et Travaux Neufs ;
- - Une section Logistique.
Rattachés à la Direction Nationale de la Recherche Géologique et des Hydrocarbures ;
Article 32
Le Centre de Géophysique et de Sismologie de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale, comprend :
- - une section traitement et interprétation des données
- - une section géophysique minière
- - une section enquête sismologique et gestion de réseau
- - une section études structurales.
Article 33
Le service des Hydrocarbures de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, comprend :
- - une section Recherche Pétrolière ;
- - une section Statistique Pétrolière ;
- - une section Sécurité Pétrolière.
Article 34
Les Etablissements Publics sont :
- - Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières (ANAI)
- - Le Laboratoire National de Géologie ;
- - Le bureau National d'Expertise de Diamant et autres gemmes ;
- - Le bureau Guinéen de Géologie Appliquée (BGGA)
Article 35
Les Projets Publics sont :
- - Le Projet Nimba-Simandou ;
- - Le Projet Garafiri ;
- - Le Projet du Complexe Dian-Dian
Article 36
Les Entreprises sous tutelle sont :
- - La Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) ;
- - La Société FRIGUIA ;
- - La Société d'Exploitation des Eaux de Guinée (SEEG)
- - La Société Guinéenne d'Electricité (SOGEL)
- - La Société AREDOR
- - La Société Aurifères de Guinée (SAG)
- - La Société Hymex Guinée
- - La Société des Bauxites de Dabola-Tougué (SBDT)
Article 37
Les Entreprises Publiques sont :
- La Société des Bauxites de Kindia (SBK)
10 Juin au 25 Juin 1997
- - La Société Minière de Dinguiraye (SMD)
- - L'Entreprise Nationale d'Electricité de Guinée (ENELGUI)
- - La Société Nationale des Eaux de Guinée (SONEG)
Article 38
L'organe consultatif est la Commission Nationale de Sécurité Minière.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Des Décrets du Président de la République fixent séparément le statut des Etablissements Publics et des Entreprises Publiques.
Article 40
Le Décret du Président de la République fixe le mode d'organisation et de fonctionnement de l'organe consultatif.
Article 41
Des Arrêtés du Ministre des Ressources Naturelles et de l'Energie fixent séparément le détail des missions et attributions des Directions Nationales des services d'appui, des services rattachés et des projets publics.
Article 42
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, des Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Conseillers, les Directeurs Généraux et leurs adjoints sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Ressources Naturelles et de l'Energie.
Article 43
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre des Ressources Naturelles et de l'Energie sur proposition des Chefs de service.
Article 44
L'Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre des Ressources Naturelles et de l'Environnement.
Article 45
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.