Décret / Arrêté
Décret Portant organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Décret Portant organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (D/97/076/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 30 articles.
Visas
Décret D/97/076/PRG/SGG du 5 mai 1997, Portant organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance O/030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996 portant nomination des Premier Ministres;
Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997;
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996 portant attributions des membres du Gouvernement.
- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.
Article 1
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle comprend :
- - un Secrétariat Général
- - un Cabinet
- - des Services d'Appui
- - des Direction Nationales
- - des Services Rattachés
- - un Etablissement Public
Article 2
Le Cabinet du Ministre essentiellement chargé de conseiller le Chef du Département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique comprend :
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller chargé des questions pédagogiques et d'enseignement
- - un Conseiller chargé de mission
- - un Attaché de Cabinet
Article 3
Les Services d'Appui sont :
- - la Division des Affaires Administratives et Financières
- - le Service Audit et Evaluation Pédagogique
- - le Service Etudes, Statistiques et carte scolaire
- - le Service Examens et Concours
- - le Service Infrastructures, Equipements et Maintenance
- - le Service Information et Documentation
- - le Service Enseignement privé
- - le Secrétariat Central.
Article 4
La Division des Affaires Administratives et Financières comprend :
- - une Section Personnel et Formation
- - une Section Comptabilité Matériel et Entretien
Article 5
Le service Audit et Evaluation Pédagogique, le Service Etudes, statistiques et carte scolaire, le service Examens et concours, le Service information et documentation, le service enseignement privé, le service infrastructures, équipements et maintenance ont chacun, le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale.
Article 6
Le Service Audit et Evaluation Pédagogique comprend :
- - Une section Contrôle Administratif et Financier
- - Une section du Contrôle Pédagogique et Technique
Article 7
Le Service Etudes Statistiques et carte scolaire comprend :
- - une section Etudes et Enquêtes
- - une section Gestion et Développement de la carte scolaire
- - une section Suivi des projets d'investissement
Article 8
Le Service Examens et Concours comprend :
- - Une section Formation de formateurs
- - Une section Formation Technique et Professionnelle
- - Une section Titres, diplômes et équivalences
Article 9
Le Service Information et Documentation comprend :
- - Une section Documentation
- - Une section Information
- - Une section Archives
Article 10
Le Service Enseignement Privé comprend :
- - Une section Promotion et Agrément
- - Une section Subvention et Bourses
- - Une section Appui Technique
Article 11
Le Service Infrastructures, Equipements et Maintenance de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division, comprend :
- - une Section Infrastructures
- - une Section Equipements
- - une Section Maintenance
Article 12
Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale
Article 13
Les Directions Nationales sont :
- - La Direction Nationale du Développement Pédagogique et des Programmes d'Enseignement.
- - La Direction Nationale de la Formation et du perfectionnement professionnel des personnels
Article 14
La Direction Nationale du Développement Pédagogique et des Programmes d'Enseignement a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du développement des programmes d'enseignement technique et de formation professionnelle.
Elle comprend :
- - Une Division Organisation et Fonctionnement des institutions ;
- - Une Division Développement des programmes et matériels pédagogiques.
Article 15
La Division Organisation et Fonctionnement des Institutions comprend :
- - Une section Réglementation et régime pédagogique
- - Une section Suivi des institutions d'enseignement
10 Juin au 25 Juin 1997
- Une section initiative productive, insertion professionnelle et appui à l'informel.
Article 16
La division Développement des programmes et matériel pédagogique comprend :
- - Une section Développement des programmes.
- - Une section Développement du matériel pédagogique et outils d'évaluation.
- - Une section expérimentale, implantation et suivi des programmes.
Article 17
La Direction Nationale de la Formation et du Perfectionnement Professionnel des Enseignants a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de formation et de perfectionnement des Enseignants.
Elle comprend :
- - Une Division Formation Initiale
- - Une Division Perfectionnement et Développement des Personnels.
Article 18
La Division Formation Initiale comprend :
- - Une section Formation des Formateurs en Enseignement Général.
- - Une section Formation des Formateurs en Enseignement Technique et Professionnel.
- - Une section Suivi et Accréditation des Formateurs
Article 19
La Division Perfectionnement et Développement des Personnels comprend :
- - Une section Perfectionnement et Développement du Personnel enseignant ;
- - Une section Perfectionnement et Développement du Personnel non Enseignant.
Article 20
Les Services rattachés à la Direction Nationale du Développement Pédagogique et des Programmes d'Enseignement sont :
- - Les Centres de Formation Professionnelle (CFP)
- - Les Ecoles Nationales d'Agriculture et d'Elevage (ENAE)
- - L'Ecole Nationale des Agents Techniques des Eaux et Forêts (LNATEF)
- - L'Ecole Nationale des Arts et Métiers (ENAM)
- - L'Ecole Nationale des Postes et Télécommunications (ENPT)
- - L'Ecole Nationale de Secrétariat, d'Administration et de Commerce (LNSAE)
- - Les Ecoles de Soins de Santé Communautaire (ESSC)
- - L'Ecole Nationale de la Santé de Kindia (ENSK)
- - Le Centre National de Perfectionnement à la Gestion (CNPG)
- - Le centre de perfectionnement aux techniques automobiles et mécaniques (CPERTAM)
- - Le Centre de Perfectionnement au Machinisme Agricole (CEPERMAG)
- - Le Centre de Formation Touristique et Hôtelière (CENFOTH)
Article 21
Les Services rattachés à la Direction Nationale de la Formation et du Perfectionnement Professionnel des personnels sont :
- - L'Ecole Normale d'Enseignement Technique de Matoto (ENSET)
- - Les Ecoles Normales d'Institutiteurs (ENI)
- - Le Centre d'Education à l'Environnement et au Développement (CEED).
- - L'Ecole Nationale d'Education Physique et de Sport.
Article 22
Les Services rattachés ont, chacun, le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 23
Lorsque des raisons objectives le justifient chaque service rattaché cité plus haut, peut disposer d'un niveau d'encadrement structurel dont le nombre est limité à trois sections au plus.
Article 24
L'Etablissement Public Administratif est l'office National de la formation et du perfectionnement professionnel (ONFPP)
Article 25
Des Décrets du Président de la République fixent les statuts de l'Etablissement Public Administratif.
Article 26
Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle fixent séparément le détail des attributions des services d'appui, des Directions Nationales et des Services rattachés.
Article 27
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux, le Directeur Général et leurs Adjoints sont nommés chacun par décret du Président de la République.
Article 28
L'Attaché de Cabinet est nommé par arrêté du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
Article 29
Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par décision du Ministre de l'enseignement technique et de la formation professionnelle.
Article 30
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.