Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères
Décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères (D/97/064/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 31 articles.
Visas
Décret D/97/064/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères.
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
"décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination" -ier Ministre,
"99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination" - Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/
PRG/SGG du 14 février 1997,
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,
- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.
Le Président de la République ;
Article 1
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Etrangères comprend :
- - Un Secrétariat Général
- - Un Cabinet
- - Des services d'Appui
- - Des Directions Nationales
- - Un Service rattaché
- - Des Services Extérieurs
Article 2
Le Cabinet du Ministre chargé de conseiller le Chef de Département et d'assurer les Relations avec l'Environnement socio-politique comprend :
- - Un Chef de cabinet
- - Un Conseiller chargé des questions politiques
- - Un Conseiller juridique
- - Un Conseiller chargé de mission
- - Un Attaché de Cabinet
Article 3
Les services d'appui sont :
- - Le Bureau des Relations Economiques, d'études et de stratégies
- - Le Service Information documentation
- - La Division des Affaires Administratives et Financières
- - Le Secrétariat Central
Article 4
Le Bureau des Relations Economiques d'Etudes et de Stratégies de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction nationale comprend :
- - Une cellule d'Informations et données Socio-Economiques
- - Une cellule Promotion des Investissements et Etudes Prospectives
- - Une cellule Analyse et Synthèse
- - Une cellule Planification et Evaluation.
Article 5
Les cellules du bureau des Relations Economiques, d'études et de stratégie sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 6
Le service Information Documentation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale comprend :
- - Une section information
- - Une section documentation
Article 7
La division des Affaires Administratives et Financière comprend :
- - Une section Comptabilité Matériel et Equipement
- - Une section Personnel et Formation
Article 8
Le Secrétariat central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 9
Les Directions Nationales sont :
- - La Direction Nationale des Affaires Politiques et Culturelles
- - La Direction Nationale des Affaires Juridiques et Consulaires
- - La Direction Nationale du Protocole
Article 10
La Direction Nationale des Affaires Politiques et Culturelles a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Affaires Politiques et Culturelles.
Elle comprend :
- - La division Afrique-Asie
- - La division Europe-Amérique
10 Juin au 25 Juin 1997
- - La division Organisations et Conférence Internationales
- - La division Relations Culturelles
Article 11
La division Afrique-Asie comprend :
- - Une section Afrique de l'ouest et du Nord
- - Une section Afrique Orientale, Centrale et Australe
- - Une section Asie-Moyen Orient.
Article 12
La division Europe-Amérique comprend :
- - Une section Europe de l'ouest et du nord
- - Une section Europe-Centrale, Orientale et Pays Balte
- - Une section Amérique-Océanie
Article 13
La division Organisations et Conférences Internationales comprend :
- - Une section ONU et Institutions spécialisées
- - Une section OUA et Non-Alignés
- - Une section OCI
Article 14
La division Relations Culturelles comprend :
- - Une section Education et Enseignement
- - Une section Echanges Culturelles et Scientifique
- - Une section Institutions Culturelles Internationales
Article 15
La Direction Nationale des Affaires Juridiques et Consulaires a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires juridiques et consulaires.
Elle comprend :
- - La division des Affaires Juridiques
- - La division des Affaires consulaires
- - La division des Guinéens de l'Etranger
Article 16
La division des Affaires Juridiques comprend :
- - Une section Accords, conventions et traités
- - Une section Etudes juridiques
- - Une section Contentieux
Article 17
La division des Affaires Consulaires comprend :
- - Une section des Questions Administratives Aériennes et Maritimes
- - Une section des Réfugiés et Apatrides
- - Une section des Etrangers
Article 18
La division des Guinéens de l'Etranger comprend :
- - Une section de l'Immatriculation, de la protection et de la prévision
- - Une section Assistance et Insertion
- - Une section Affaires Sociales et Etat-civil
Article 19
La Direction Nationale du Protocole comprend :
- - La division Accréditation
- - La division Immunités et Privilèges Diplomatiques
- - La division Cérémonial et visites officielles
Article 20
La division Accréditation comprend :
- - Une section Légation
- - Une section Courrier Diplomatique
- - Une section Chancellerie
Article 21
La division Immunités et Privilèges Diplomatiques comprend :
- - Une section Personnel Diplomatique et visas
- - Une section Franchises Diplomatiques
- - Une section Assistance
Article 22
La division du Cérémonial et des visites officielles comprend :
- - Une section visites officielles
- - Une section audiences et cérémonies
- - Une section interprétariat
Article 23
Le service rattaché est le Secrétariat de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT).
Article 24
Le Secrétariat de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale.
Article 25
Les services extérieurs sont :
- - Les Ambassades
- - Les Missions permanentes
- - Les Consulats
Article 26
Des Décrets du Président de la République fixent les attributions et l'organisation des services extérieurs.
Article 27
Des Arrêtés du Ministre des Affaires Etrangères fixent séparément le détail des attributions des services d'appui des Directions Nationales et des services rattachés.
Article 28
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints sont nommés chacun par Décret du Président de la République.
Article 29
L'Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères.
Article 30
Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par décision du Ministre des Affaires Etrangères.
Article 31
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.