Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance (D/94/116) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 1994. Texte intégral, 9 articles.
Sommaire · 4
Décret D/94/116 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du gouvernement de la République de Guinée.
Décret
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance, a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du gouvernement dans les domaines de la Promotion Féminine et de l'Enfance. A cet effet, il est particulièrement chargé:
- - de concevoir des programmes nationaux en matière de promotion féminine et de l'enfance;
- - de promouvoir les structures d'encadrement de la femme et de la petite enfance en milieu urbain et communautaire;
- - de collecter et de centraliser les données statistiques de toute action en faveur de la femme et de l'enfant;
- - d'assurer la protection des groupes vulnérables que sont les femmes et les enfants;
- - d'appuyer les actions susceptibles, d'améliorer les conditions de vie de la femme et de l'enfant aux plans social, culturel, et économique;
- - de mobiliser les ressources matérielles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des programmes et projets établis par les associations et groupements féminins dans le cadre du développement de la femme et de l'enfant;
- - d'entreprendre des programmes d'éducation et de mobilisation sociale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant;
- de coordonner et de suivre le fonctionnement des établissements préscolaires (écoles maternelles, les jardins et garderies d'enfants, les crèches, les centres d'encadrements communautaires de la petite enfance), les orphelinats, les foyers d'enfants.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance comprend:
- - un Secrétariat Général;
- - un Cabinet;
- - des Services d'Appui;
- - des Directions Nationales;
- - des Services Rattachés;
Article 3
Le Cabinet du Ministre comprend:
- - un Chef du Cabinet;
- - un Conseiller Technique;
- - un Conseiller Juridique;
- - un Chargé de Mission;
- - un attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d'Appui sont:
- - la Division des Affaires Administratives et Financières
- - le Secrétariat Central
- - le Bureau d'Etudes.
Article 5
Les Directions Nationales sont:
- - la Direction Nationale de la Promotion Féminine
- - la Direction Nationale de la Promotion de l'Enfance.
Article 6
Les Services Rattachés sont:
- - l'Ecole Maternelle 2 Octobre
- - les Centres de Formation Féminine
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des Services Rattachés.
Article 8
Des arrêtés du Ministre de la Promotion Féminine et de l'Enfance fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui.
Article 9
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment, celles du décret n° 92/225/PRG/SGG du 3 septembre 1992 fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 3 novembre 1994
LANSANA CONTE