Décret / Arrêté
Décret portant modification des dispositions des articles 3,4 et 6 du décret D/94/116/PRG/SGG du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance
Décret portant modification des dispositions des articles 3,4 et 6 du décret D/94/116/PRG/SGG du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance (D/95/222/PRG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 août 1995. Texte intégral, 6 articles.
Décret D/95/222/PRG du 14 août 1995, portant modification des dispositions des articles 3,4 et 6 du décret D/94/116/PRG/SGG du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance.
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement;
Vu le décret D/94/116/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance.
Décrète:
Au lieu de:
Article 3
(Ancien): le cabinet du Ministre comprend:
- - Un Chef de cabinet;
- - Un Conseiller technique;
- - Un Conseiller Juridique;
- - Un chargé de Mission;
- - Un attaché de Cabinet.
Article 4
(Ancien): Les Services d'Appui sont:
- - la Division des Affaires Administratives et Financières
- - le Secrétariat Central
- - le Bureau d'Etudes
Article 6
(Ancien): Les Services Rattachés sont:
- - l'Ecole Maternelle 2 Octobre
- - Les Centres de Formation Féminine.
Lire:
Article 3
(Nouveau): Le cabinet du Ministre comprend:
- - Un Chef de cabinet;
- - un Conseiller Technique;
- - Un conseiller Juridique;
- - Un Conseiller chargé de Mission;
- - Un Attaché de Cabinet.
Article 4
(Nouveau): Les Services d'appui sont:
- - la Division des Affaires Administratives et Financières
- - le Secrétariat Central
- - le Bureau de Statégie de développement
- - L'Inspection Générale.
Article 6
(Nouveau): Les Services Rattachés sont:
- - l'Ecole Maternelle 2 Octobre
- - Les Centres d'Appui à l'auto-Promotion des Femmes.
Le reste sans changement
DISPOSITIONS FINALES
Le présent décret qui abroge toutes dispositions ou contraire notamment celles des articles 3, 4 et 6 du décret D/94/116/PRG/SGG du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.