Décret / Arrêté
Décret restructurant le Gouvernement de la République de Guinée
Décret restructurant le Gouvernement de la République de Guinée (D/94/073) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 18 août 1994. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Décret D/94/073 du 18 août 1994, restructurant le Gouvernement de la République de Guinée
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret n° 036/PRG/SGG du 6 février 1992 nommant les membres du Gouvernement;
Décrète:
Article 1er
Le Gouvernement de la République de Guinée est restructuré ainsi qu'il suit:
1. Ministères et Hauts Commissariats rattachés à la Présidence de la République.
- 1. Ministère de la Défense Nationale
- 2. Ministère du Contrôle Economique et Financier
- 3. Ministère des Affaires Etrangères
- 4. Haut Commissariat à l'Information
- 5. Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie;
- 6. Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité
- 7. Ministère de la Justice Garde des Sceaux
- 8. Ministère du Plan et de la Coopération
- 9. Ministère des Finances
- 10. Ministère des Mines et de la Géologie
- 11. Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts
- 12. Ministère des Travaux Publics
- 13. Ministère de l'Energie et de l'Environnement
- 14. Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
- 15. Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture
- 16. Ministère des Postes et Télécommunications
- 17. Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
- 18. Ministère des Transports
- 19. Ministère de la Santé
- 20. Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports
- 21. Ministère de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique
- 22. Ministère du Travail, des Affaires Sociales et de l'Emploi
- 23. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture
- 24. Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle
- 25. Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance
- 26. Le Secrétariat Général du Gouvernement
- 27. Le Secrétariat Général de la Présidence.
Article 2
Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 août 1994 Lansana Conté