Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère des Transports
Décret portant attributions et organisation du Ministère des Transports (D/94/114) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 1994. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 3
Décret D/94/114 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Transports
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu le décret n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du gouvernement de la République de Guinée.
Décrète:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Ministère des Transports a pour mission, la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des transports. A cet effet, il est notamment chargé:
- - d'élaborer une stratégie de développement du secteur des transports;
- - d'élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler la réglementation en matière de transports;
- - de promouvoir et de gérer de façon économique et technique le secteur des transports;
- - d'assurer la planification et la programmation en rapport avec les départements ministériels intéressés, les investissements dans les secteurs des transports;
- - d'assurer la mise en place de la politique d'importation du matériel de transport en République de Guinée;
- - d'organiser et de gérer en rapport avec les départements intéressés la circulation automobile tant en rase campagne qu'en milieu urbain;
- - de procéder à la délivrance et au contrôle des autorisations de transports;
- - d'assurer l'administration et le contrôle du personnel navigant, des bâtiments de mer et des aéronefs;
- - d'assurer la promotion des échanges, de l'établissement et/ou du renouvellement des accords entre la République de Guinée et les pays étrangers dans les domaines des transports en rapports avec les Départements Techniques concernés.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Transports comprend:
- - un Secrétariat Général;
- - un Cabinet;
- - des Services d'Appui;
- - des Directions Nationales;
- - des Services Rattachés;
- - des Etablissements Publics;
- - des Entreprises Publiques.
Article 3
Le Cabinet du Ministre comprend:
- - un Chef de Cabinet;
- - un Conseiller Technique,
- - un Conseiller Juridique;
- - un Conseiller Economique;
- - un attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d'Appui sont:
- - l'Inspection Générale;
- - le Bureau de Stratégie et de Développement des Transports
- - la Division des Affaires Administratives et Financières
- - le Secrétariat Central.
Article 5
Les Directions Nationales sont:
- - la Direction Nationale des Transports Terrestres,
- - la Direction Nationale de la Marine Marchande;
- - la Direction Nationale de l'Aviation Civile.
Article 6
Les Services Rattachés sont: - les Centres d'Administration Automobile.
Article 7
Les Etablissements Publics sont:
- - l'Agence de Navigation Maritime (ANAM)
- - l'Agence de Navigation Aérienne (ANA).
Article 8
Les Entreprises Publiques sont:
- - l'Office National des Chemins de Fer de Guinée (ONCFG);
- - la Société Générale des Transports Guinéens (SOGETRAG);
- - la Société Nationale du Port Autonome de Conakry (SNPAC);
- - la Société Navale Guinéenne (SNG);
- - la Guinée-Norvégienne de Transport Maritime (GUINOMAR);
- - la Société Mixte de Dragage et de Travaux (SOMIDRAT);
- - la Compagnie Nationale Air-Guinée;
- - la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aérogare de Conakry (SOGEAG);
- - ENTRAT INTERNATIONAL.
- - la Société de Manutention de Carburants Aviation de Guinée (SOMCAG).
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'inspection Générale, des Services Rattachés, des Etablissements publics.
Article 10
Des arrêtés du Ministre des Transports fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres services d'Appui.
Article 11
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment, celles du décret n° 92/214/PRG/SGG du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du Ministère du Commerce, Transports et Tourisme sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 3 novembre 1994
LANSANA CONTE