Décret / Arrêté
Décret portant attribution et organisation du service MAB (MAN AND Biosphère: l'Homme et la Biosphère)
Décret portant attribution et organisation du service MAB (MAN AND Biosphère: l'Homme et la Biosphère) (D/96/056/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 avril 1996. Texte intégral, 13 articles.
Décret D/96/056/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attribution et organisation du service MAB (MAN AND Biosphère: l'Homme et la Biosphère).
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale promulguée;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics;
Vu le décret n° 91/33/PRG du 26 janvier 1991, créant et organisant les services rattachés;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement de la République de Guinée;
Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition partielle du Gouvernement complété par le décret D/94/079/PRG/SGG du 26 août 1994;
Vu le décret D/94/117/PRG/SGG du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.
Décrète:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Culture un service rattaché à la direction nationale de la recherche scientifique et technique (DNRST) dénommé MAB (Man And Biosphère: l'Homme et la Biosphère).
Article 2
Sous l'autorité de la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technologique, Man And Biosphère de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale est chargé: - d'assurer une liaison permanente avec le secrétariat international du Conseil international de Coordination (CIC) du Programme MAB à l'UNESCO et les Comités nationaux étrangers du Programme;
- de coordonner les activités des différents projets nationaux ou internationaux du MAB d'assurer le suivi des travaux programmés;
- de définir et de favoriser la participation des institutions et des équipes guinéennes aux activités internationales du Programme MAB;
- d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets nationaux de recherche relatifs à la gestion efficace et durable des ressources de la biosphère du pays;
- de veiller à l'élaboration et au développement des activités du MAB en Guinée (bourses de formation pour jeunes scientifiques, réseau national de réserves de biosphère, projets pilotes, etc...);
- d'assurer l'organisation des réunions (ordinaires ou extraordinaires) du Comité national MAB et des réunions sous régionales ou internationales du Programme MAB.
Article 4
Le Service MAB est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Culture, sur proposition du Directeur national de la Recherche scientifique et technique.
Article 5
Le siège du Service MAB est fixé à Conakry.
Article 6
Le Service MAB est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du Trésor public et qui fait l'objet d'une réglementation particulière.
Article 7
Lorsque le Service MAB bénéficie de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au compte spécial. Toutefois, si la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion de la réglementation du compte spécial du service MAB sera adaptée pour tenir compte des dispositions de la convention.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 8
Pour accomplir sa mission, le service MAB comprend: - une Section Etude et Formation
- une Section Commissions techniques et suivi des projets
- une Section Documentation Informatique.
Article 9
La Section Etudes et Formation est chargée: - d'étudier tous les documents reçus des commissions techniques du Comité national, du secrétariat international du MAB et des comités nationaux étrangers du Programme;
- d'assurer le volet «Formation» du Programme National et International MAB en Guinée;
- d'organiser toutes les réunions du Comité national MAB.
Article 10
La Section Commissions techniques et Suivi des projets est chargée: - d'animer et le coordonner les activités des commissions techniques;
- de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre les projets nationaux ou internationaux du Programme MAB en Guinée;
- d'évaluer les projets en instance d'exécution;
- de proposer de nouvelles réserves de biosphère (R.B.) constituer des réseaux nationaux de R.B. et d'assurer leur intégration au réseau mondial.
Article 11
La Section Documentation et information est chargée: - de constituer un fonds documentaire national du Programme MAB;
- d'assurer la publication de lettres ou bulletins de liaison ou d'information;
- d'intervenir en appui dans le Programme national d'éducation environnementale.
Article 12
Les chefs de section sont nommés par décision du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Culture, sur proposition du chef du service.
Article 13
Un arrêté du Ministre de l'Enseignement, de la Recherche scientifique et de la Culture fixe le mode de fonctionnement du service.
Article 14
Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel.