Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Culture

Décret D/94/117 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Culture.**

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du gouvernement de la République de Guinée.

Décrète:

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et Technologique et de la Culture. A cet effet, il est particulièrement chargé:

• - d'assurer l'éducation et la formation des jeunes et des adultes au niveau de tous les cycles de l'enseignement supérieur;
• - de fixer des objectifs de développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à court moyen et long terme;
• - de promouvoir, d'impulser, et de coordonner la coopération scientifique et culturelle;
• - de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des programmes d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, Technologique, et de la Culture;
• - de développer et de moderniser les infrastructures et les équipements d'Enseignement Supérieur, de Recherche et de la Culture;
• - de favoriser et de soutenir la participation des Associations et organisations scientifiques, techniques et culturelles Guinéennes aux rencontres nationales, Africaines et Internationales;
• - d'utiliser la Culture comme un médium privilégié de vulgarisation des résultats de la Recherche Scientifique;
• - d'intégrer la Science et la Culture aux politiques et Stratégies de formation des ressources humaines.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Culture comprend:

• - un Secrétariat Général;
• - un Cabinet;
• - des Services d'Appui;
• - des Directions Nationales;
• - des Services Rattachés;
• - des Etablissements Publics;
• - des Projets Publics;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend:

• - un Chef du Cabinet;
• - un Conseiller chargé de l'Enseignement Supérieur,
• - un Conseiller chargé de la Recherche Scientifique;
• - un Conseil chargé de la Culture
• - un Chargé de Mission;
• - un attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont:

• - la Division des Affaires Administratives et Financières
• - le Secrétariat Central;
• - le Service des Relations Extérieures et de la Coopération;
• - le service Information et documentation Culturelle;
• - le service de la Planification et de la Statistique;
• - le service national des Bourses Extérieures.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales du Ministère sont:

• - la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur
• - la Direction Nationale de Recherche Scientifique et Technologique
• - la Direction Nationale de la Culture

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont:

• - le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale pour l'UNESCO;
• - le Centre National de Documentation d'Information pour le Développement (CENDID);
• - l'Institut de Recherche Linguistique Appliquées (IRLA.)
• - le Centre d'Etudes et de Documentation Universitaire Scientifique et Technique (CEDUST).

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics sous tutelle sont:

• - l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry,
• - l'Université Julius Nyéréré de Kankan;
• - l'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de Manéah;
• - l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaires Valéry Giscard d'Estaing de Faranah;
• - l'Institut Supérieur de Géologie de Boké;
• - l'Institut de Recherche de Biologie Appliquée de Guinée (IRBAG) Kindia;

• - le Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbanè (CERESCOR);
• - le Musée National;
• - la Bibliothèque Nationale.

Article 8 content_copy

Les Projets Publics sont:

• - le Programme d'Appui au développement;
• - l'Enseignement Supérieur (PADES);
• - le Projet TOKTEN

Article 9 content_copy

Les Organes Consultatifs sont:

• - le Conseil National de la Culture;
• - le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique;
• - la Commission Nationale des Bourses Extérieures;
• - la Commission Nationale de l'UNESCO;
• - la Commission Nationale d'équivalence des Titres et des Diplômes.

Article 10 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des Services Rattachés, de l'Inspection Générale, des Etablissements Publics des organes consultatifs et des Projets Publics.

Article 11 content_copy

Des arrêtés du Ministre de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Culture fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui du Département.

Article 12 content_copy

Les dispositions du décret n° 92/126/PRG/SGG du 26 mai 1992, portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont abrogées.

Article 13 content_copy

Le présent décret qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE