Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation de la Station Scientifique des Monts Nimba-Lola
Décret portant attributions et organisation de la Station Scientifique des Monts Nimba-Lola (D/96/052/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 avril 1996. Texte intégral, 16 articles.
Sommaire · 3
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l’Ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 Juin, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret 91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991 créant et organisant les Services Rattachés ;
Vu le Décret D/94/073/PRG/SGG du 18 Août 1994, portant restructuration du Gouvernement de la République de Guinée ;
Vu le Décret D94/078/PRG/SGG du 23 Août 1994, portant composition partielle du Gouvernement de la République de Guinée complété par le Décret D/94/079/PRG/SGG du 26 Août 1994 ;
Vu le Décret D94/117/PRG/SGG du 3 Novembre 1994 portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture ;
DÉCRÈTE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous le contrôle du Directeur National de la Recherche Scientifique, la Station Scientifique des Monts Nimba en abrégé SSMN, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’administration centrale a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Recherche des écosystèmes de la réserve des Monts Nimba.
À cet effet, elle particulièrement chargée :
- - de mener des recherches faunistiques, floristiques et pédologiques ;
- - d’étudier le fonctionnement des écosystèmes de la Réserve de Biosphère des Monts Nimba ;
- - d’assurer la surveillance scientifique de la Réserve de Biosphère ;
- - d’intervenir dans la recherche de solutions aux problèmes de protection et de conservation des ressources génétiques de la réserve ;
- - de constituer une banque de données sur le Nimba ;
- - d’entreprendre des travaux collaboratifs de recherche avec les institutions nationales et étrangères.
Article 2
La Station Scientifique des Monts Nimba est dirigée par un Chef de service, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.
Article 3
Le Chef de service dirige, coordonne, anime et contrôle l’ensemble des activités du service.
Article 4
Le siège de la Station scientifique des Monts Nimba est fixé à Lola-Ziéla.
Article 5
Le personnel utilisé par le Centre est un personnel de l’État.
Article 6
La Station scientifique des Monts Nimba est dotée d’un compte spécial ouvert dans les écritures du Trésor public et qui fait l’objet d’une réglementation particulière.
Article 7
Lorsque la Station scientifique des Monts Nimba bénéficie de fonds de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au compte spécial. Toutefois, la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion. La réglementation relative au budget de la Station sera adaptée à ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 8
Pour accomplir sa mission, la Station scientifique des Monts Nimba comprend :
- - une Section Ressources Génétiques de la Faune et de la flore ;
- - une Section Surveillance ;
- - une Section Documentation et Information ;
- - un Organe consultatif.
Article 9
La Section Ressources Génétiques est chargée :
- - d’inventorier la faune et la flore du Nimba ;
- - de constituer un herbier de la localité ;
- - d’étudier les propriétés thérapeutiques de certaines plantes ;
- - de créer un musée zoologique du Nimba.
Article 10
La Section Surveillance est chargée :
- - d’assurer le suivi de tous les projets de recherche MAB dans la Réserve Biosphère des Monts Nimba ;
- - de veiller à l’évolution écologique et génétique des différents écosystèmes des Monts Nimba ;
- - de suivre par la recherche, le fonctionnement des écosystèmes des différentes zones de la Réserve de Biosphère.
Article 11
La Section Documentation et Information est chargée :
- - de reconstituer pour les chercheurs un fonds documentaire sur le Nimba ;
- - de produire des feuillets, des lettres ou bulletins de liaison et d’information ;
- - d’animer les réunions scientifiques de la Station ;
- - de constituer une banque de données sur la biodiversité de la Réserve.
Article 12
Le Conseil Scientifique est l’Organe Consultatif de la Station Scientifique des Monts Nimba et est chargé :
- - de tracer les grandes lignes des recherches à entreprendre dans la Réserve ;
- - de veiller à l’exécution des projets et programmes ;
- - d’évaluer les réserves de recherches menées par la Station.
Article 13
Les membres du Conseil Scientifique sont nommés par Arrêté du Ministre chargé de la recherche scientifique sur proposition du Directeur de la Station.
Le Conseil Scientifique comprend :
- - les Chefs de Section,
- - Les Chefs de Laboratoire,
- - les Chefs de Programmes ou Projets de Recherche,
- - les Personnalités Scientifiques.
4./
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Les chefs de Section sont nommés par décision du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.
Article 15
Un arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture fixe le mode de fonctionnement de la Station.
Article 16
Le présent Décret, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 1ER AVRIL 1996
[signature]
GÉNÉRAL LANSANA CONTE