Décret portant création, attributions et organisation du projet d'études et de recherches sur les technologies endogènes en Guinée (PERTEGUI)

Visas

Décret D/96/046/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant création, attributions et organisation du projet d'études et de recherches sur les technologies endogènes en Guinée (PERTEGUI)

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n°/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/91/033/PRG/SGG du 26 janvier 1991, créant et organisant les services rattachés;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement;

Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition partielle du Gouvernement complété par le décret D/94/079/PRG/SGG du 26 août 1994;

Vu le décret D/94/117/PRG/SGG du 03 Novembre 1994, portant Attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.

Décrète:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture, un Service Rattaché dénommé Projet d'Etudes et de Recherches sur les Technologies Endogènes en Guinée, en abrégé (PERTEGUI).

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Directeur National de la Recherche Scientifique et de la Technologie, le PERTEGUI, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale est chargé:

• - d'évaluer les besoins technologiques en milieu rural et urbain;
• - d'assurer la collecte et la diffusion d'informations sur les techniques rurales et améliorées;
• - de procéder à l'adaptation aux conditions locales des techniques transférées;
• - d'entreprendre des essais et des études sur les matières premières locales;
• - d'aider les innovateurs locaux dans leurs travaux;
• - d'entreprendre des recherches en vue de l'amélioration des techniques et procédés traditionnels;
• - de procéder au lancement des techniques de production pilote
• - d'aider les institutions nationales ou étrangères de technologie, à expérimenter sur place les techniques mises au point, par la fourniture d'informations et de personnel;
• - d'assurer la vulgarisation de nouvelles techniques et la formation des utilisateurs;
• - de stimuler les innovations techniques locales les mieux réussies.

Article 3 content_copy

Le Projet d'Etudes et de Recherches sur les Technologies Endogènes est dirigé par un chef de Projet nommé par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.
Le chef du Projet dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

Article 4 content_copy

Le siège du Projet d'Etudes et de Recherches sur les Technologies Endogènes est fixé à Conakry.

Article 5 content_copy

le PERTEGUI est doté d'un compte spécial qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

Article 6 content_copy

Lorsque le PERTEGUI bénéficie de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au compte spécial.
Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation relative au budget du PERTEGUI sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 7 content_copy

Pour assurer sa mission, le PERTEGUI comprend:

• - une Section Technologies Agro-Alimentaires;
• - une Section Technologies non alimentaires;
• - une Section Technologies du cuir et des Textiles;
• - un Conseil Scientifique.

Article 8 content_copy

La Section Technologies Agro-Alimentaires est chargée:

• - d'inventorier les technologies Agro-Alimentaires en milieu rural et urbain;
• - d'évaluer les besoins technologiques Agro-alimentaires en milieu rural et urbain;
• - d'élaborer les programmes de Recherche-Développement à court, moyen et long termes;
• - d'assurer la formation des bénéficiaires aux nouvelles techniques;
• - de mener les recherches, études et actions concernant les traitements, la transformation, la conservation et le stockage de toutes les denrées alimentaires et de leurs sous d'industries alimentaires.

Article 9 content_copy

La Section Technologies non alimentaires est chargée:

• - d'inventorier les technologies en milieu rural et urbain non prises en compte par les deux autres sections;
• - d'élaborer les programmes de recherche-développement à court, moyen et long termes;
• - d'exécuter, les programmes de recherche-développement et d'en assurer le suivi et l'évaluation;
• - d'assurer la vulgarisation et la formation des utilisateurs aux nouvelles techniques.

Article 10 content_copy

La Section Technologies du cuir et des Textiles est chargée:

• - d'évaluer les besoins en technologies textiles en milieu rural et urbain;
• - d'élaborer des programmes de recherche-développement à court, moyen et long termes;
• - d'exécuter les programmes de recherche-développement et d'en assurer le suivi et l'évaluation;
• - d'assurer la vulgarisation et la formation des utilisateurs aux nouvelles techniques.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 11 content_copy

Les chefs de sections sont nommés par décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.

Article 12 content_copy

Un arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Culture fixe la date de fonctionnement de PERTEGUI.

Article 13 content_copy

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.