Décret / Arrêté
Décret portant attributions et Organisation de l'Institut de Recherche Linguistique Appliquée (IRLA)
Décret portant attributions et Organisation de l'Institut de Recherche Linguistique Appliquée (IRLA) (D/96/048/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 avril 1996. Texte intégral, 27 articles.
Visas
Décret D/96/048/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attributions et Organisation de l'Institut de Recherche Linguistique Appliquée (IRLA).
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/91/033/PRG/SGG du 26 janvier 1991, créant et organisant les Services Rattachés;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement de la République de Guinée;
Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition partielle du Gouvernement complété par le décret D/94/079/PRG/SGG du 26 août 1994;
Vu le décret D/94/117/PRG/SGG du 03 Novembre 1994, portant Attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.
Décrète:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous le contrôle du Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture, l'Institut de Recherche Linguistique Appliquée, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale, mission la promotion du langues guinéennes pour les recherches.
A cet effet, il est particulièrement chargé:
- - d'entreprendre et de conduire les travaux de traduction d'œuvres scientifiques et de recherches terminologiques sur les langues nationales et tous travaux de promotion de ces langues;
- - de concevoir et d'élaborer des méthodes d'enseignement des langues nationales;
- - de mener des études sur la tradition orale guinéenne;
- - de veiller au respect des normes orthographiques des productions en langues nationales;
- - d'entretenir des échanges d'expériences avec les institutions nationales et étrangères analogues.
Article 2
L'Institut de Recherche Linguistique Appliquée est dirigé par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.
Article 3
Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.
Le Directeur Général Adjoint assume cette fonction cumulativement avec celle de chef d'une des Divisions.
Article 4
Sous le contrôle du Secrétaire Général, l'IRLA reçoit de ce dernier les directives et orientations concernant les objectifs qui lui sont fixés.
Toutefois, le Directeur Général détermine lui-même les conditions d'exécution de sa mission et dresse deux fois l'an, le rapport d'activités.
Article 5
Le siège de l'IRLA est fixé à Conakry.
Article 6
Le personnel utilisé par l'IRLA est un personnel de l'État. Il est soumis aux lois et règlements concernant le recrutement, les carrières et les rémunérations des personnels fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique.
Article 7
L'IRLA est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière.
Article 8
Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'IRLA sont
ouverts au budget de l'Etat. L'Utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles, en exécution dudit budget.
Article 9
Lorsque l'IRLA pour ses activités bénéficie de fonds en provenance de la coopération internationale, des fonds sont obligatoirement versés au budget annexe et utilisés conformément aux règles de fonctionnement de ce budget. Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles de particularité de gestion, la réglementation relative à l'usage du budget sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 10
Pour accomplir sa mission, l'IRLA comprend:
- - des services d'appui;
- - des services techniques;
- - un organe consultatif.
Article 11
Les services d'appui sont:
- - la Cellule administrative et financière;
- - le Service information, documentation.
Article 12
Les services techniques sont:
- - la Division Didactique des Langues,
- - la Division description et anthropologie linguistique.
Article 13
l'Organe consultatif est le Conseil Scientifique;
Article 14
La cellule administrative et financière de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, en relation avec la Division des Affaires Administratives et Financières, est chargée:
- - de gérer le personnel et d'assurer sa formation;
- - de tenir la comptabilité financière et matérielle;
- - de préparer et d'exécuter le budget;
- - d'assurer l'approvisionnement en équipement et matériel;
- - d'assurer l'entretien des locaux et des équipements.
Article 15
Le Service Information, Documentation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale, est chargé:
- - de publier et de diffuser les résultats de recherche;
- - de collecter, de conserver et de gérer les publications en langues nationales;
- - de promouvoir des échanges documentaires avec les institutions étrangères analogues.
Article 16
La Division Didactique des Langues est chargée:
- - d'élaborer une méthodologie de l'enseignement des langues nationales adaptées aux différents travaux du cursus scolaires et parascolaire;
- - d'élaborer des documents didactiques appropriés et les livres de maîtres les ouvrages de référence, les plans, et programmes d'études, etc...
Article 17
La Division Didactique des Langues comprend:
- - une Section Etudes Contrastives;
- - une Section Curricula;
- - une Section Evaluation et Prospectives.
Article 18
La Section Etudes Contrastives est chargée:
- de mener des études comparatives dont l'objectif est de prévenir les difficultés d'apprentissage des langues second.
Article 19
La Section Curricula est chargée:
- - d'élaborer les plans et programmes d'études;
- - de concevoir et d'élaborer des documents pédagogiques adaptés aux différents programmes d'enseignement;
- - d'élaborer une méthodologie efficace d'intervention de l'encadrement pédagogique.
Article 20
La Section Evaluation et Prospectives est chargée:
- - de contrôler et de déterminer périodiquement le niveau d'exécution des programmes d'enseignement;
- - de veiller à l'efficacité du système;
- - de mener des études analytiques et d'évaluation systématiques permettant d'identifier les causes et les conséquences des déficiences et suggérer les remèdes.
Article 21
La Division Description et Anthropologie Linguistique est chargée:
- - de faire des études sur les systèmes de transcription;
- - de poursuivre des études dialectologiques et de systématiser la recherche entreprise sur les langues guinéennes à grande diffusion;
- - de collecter et de traiter les données de tradition orale.
Article 22
La Division Description et Anthropologie Linguistique comprend:
- - une Section Etudes Socio-Economiques;
- - une Section Tradition Orale;
- - une Section Recherches Lexicologiques et Terminologiques.
Article 23
La Section Etudes Socio-Linguistiques est chargée:
- - d'étudier les comportements socio-linguistiques et psycho-linguistiques dans les situations pluridialectales;
- - d'élaborer les cadres linguistiques et l'Atlas socio-linguistique, en vue de déboucher sur la planification et l'aménagement linguistiques.
Article 24
La Section Tradition Orale est chargée:
- - de collecter, d'explorer et d'assurer l'archivage des éléments de tradition orale, notamment contes, légendes, proverbes, chants, devinettes;
- - de constituer une langue de données sonores et écrites susceptibles de servir les chercheurs de toutes spécialités, notamment historiens, sociologues, ethnologues, philosophes, didacticiens, soucieux d'approndir leurs connaissances de la culture et de la société guinéennes;
- - de favoriser la production et la publication d'ouvrages monoliome sur ces valeurs culturelles traditionnelles.
Article 25
La Section Recherches Lexicologiques et Terminologiques est chargée:
- - d'élaborer les terminologies scientifiques, techniques et culturelles susceptibles d'être utilisées dans l'enseignement forme et par les médias;
- - d'encourager la création et la diffusion de lexiques de base et dans des domaines de spécialité tels que la santé, l'agriculture, l'élevage, l'administration, la justice, le commerce, etc...
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Les chefs de division et les chefs de section sont nommés respectivement par arrêté et décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Culture, sur proposition du Directeur Général de l'Institut de Recherche Linguistique Appliquée.
Article 27
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.