Décret portant attribution de la coordination nationale du projet TOKTEN

Décret D/96/047/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attribution de la coordination nationale du projet TOKTEN.

(Programme de Transfert des Connaissances par les Nationaux Expatriés)

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/92/126/PR/SGG du 26 mai 1992, fixant les modalités de création, d'organisation et de gestion des Programmes et

Projets Publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement de la République de Guinée;

Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition partielle du Gouvernement complété par le décret D/94/079/PRG/SGG du 26 août 1994;

Vu le décret D/94/117/PRG/SGG du 03 Novembre 1994, portant Attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.

Décrète:

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture, la coordination nationale du projet TOKTEN a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transfert de « Savoir et de Savoir Faire » à travers l'expertise nationale et expatriée. A cet effet, elle est particulièrement chargée:

• - de centraliser et d'évaluer les besoins en expertise qualifiée des institutions nationales, notamment les institutions d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
• - les services techniques de l'administration Publique, les organisations non-gouvernementales;
• - de procéder, avec l'appui du Ministère des Affaires Etrangères et de toute autre agence internationale, à une large prospection dans le but d'élargir et tenir à jour le listing de consultants potentiels;
• - de promouvoir l'idée du Tokten à l'intérieur et à l'extérieur du pays par le biais des séminaires, ateliers, conférences et la publication d'un bulletin de liaison consacré aux activités du Tokten;
• - de préparer, suivre et d'évaluer l'exécution des missions de consultation;
• - d'assurer le traitement de document du projet : cours, rédigés textes de conférences, rapport de fin de mission des consultants;
• - d'entretenir les rapports post-consultations et de développer les échanges d'expériences en matières de transfert de compétences par les spécialistes expatriés avec des programmes similaires et dans le cadre de la coopération sud-sud;
• - d'assurer les conditions requises de déplacement et d'hébergement liées aux missions de consultations;
• - de rechercher et de mettre en œuvre les voies et moyens nécessaires facilitant le retour et la réinsertion des cadres expatriés dans la sphère socio-économique de la Guinée.

Article 2 content_copy

le siège de la Coordination Nationale du Projet TOKTEN est fixé à Conakry.

Article 3 content_copy

Les ressources du Projet Tokten sont constituées des allocations du PNUD, d'autres bailleurs de fonds et celles du gouvernement guinéen. Ces fonds sont versés à un compte spécial qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

Article 4 content_copy

Lorsque le projet Tokten bénéficie des fonds en provenance de la Coopération Internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au compte spécial. Toutefois, lorsque la convocation internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget du projet TOKTEN sera adapté pour ce cas particulier.

Article 5 content_copy

Le présent décret qui prend effet à partir de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.