Décret portant création et fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux (CERPA)

Visas

Décret D/96/050/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant création et fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux (CERPA).

Le Président de la République;

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret n° 91/033/PRG/SGG du 26 janvier 1991, créant et organisant les Services Rattachés;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement de la République de Guinée;

Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition partielle du Gouvernement complété par le décret D/94/079/PRG/SGG du 26 août 1994;

Vu le décret D/94/117/PRG/SGG du 03 Novembre 1994, portant Attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.

Décrète:

Article 1er content_copy

Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture, un Services Rattaché dénommé Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux, en abrégé CERPA.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Directeur National de la recherche Scientifique et de la Technologie, le CERPA, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale, est chargé:

• - de procéder à des recherches écologiques sur le terrain;
• - de pratiquer la médecine expérimentale;
• - de faire des recherches de parasites animaux et leurs agents vecteurs;
• - de faire des analyses et tests en laboratoire;
• - de procéder aux recherches en héliciculture;
• - de conduire les recherches en vermiculture;
• - d'effectuer les recherches sur la nutrition et les pathologies anthropono-zoonosiques;
• - de produire à partir des souches locales, des animaux de laboratoire à l'intention des Institutions de Recherche;
• - de participer à la diffusion de l'information scientifique et technique.

Article 3 content_copy

Le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux est dirigé par un chef de Centre nommé par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.
Le chef du centre dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Service.

Article 4 content_copy

Le siège du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux (CERPA) est fixé à Conakry.

Article 5 content_copy

Le personnel utilisé par le CERPA est un personnel de l'Etat. Il est soumis aux lois et règlements concernant le recrutement, les carrières et les rémunérations des personnels fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique.

Article 6 content_copy

Le CERPA est doté d'un compte spécial qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

Article 7 content_copy

Lorsque le CERPA bénéficie de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au compte spécial. Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation relative au budget du CERPA sera adaptée pour ce cas particulier, pour tenir compte des dispositions de la convention.

Article 8 content_copy

Pour accomplir sa mission, le CERPA comprend:

• - une Section Mammalogie-Rodontologie;
• - une Section Enquêtes Ecologiques et Collections;
• - une Section Nutrition et Santé Animales;
• - un Conseil Scientifique.

Article 9 content_copy

La Section Mammalogie-Rodontologie est chargée:

• - d'étudier les petits mammifères et rongeur;
• - d'identifier des souches et espèces de rongeurs;
• - d'assurer la codification et la caryologie;
• - de faire des pesées et mensurations;
• - de réaliser des travaux d'éco-physiologie;
• - de mener des études de pathologies zoonosiques;
• - d'effectuer des recherches parasitologiques, hématologiques et biochimiques.

Article 10 content_copy

La Section Enquêtes écologiques et Collections est chargée:

• - d'effectuer des travaux de collecte et d'échantillonnage;
• - de faire la reconnaissance et l'investigation des biotopes;
• - de conduire des enquêtes sur le terrain, en vue de la conception des techniques appropriées;
• - d'assurer le transfert de la technique locale en une technique de pointe adaptée;
• - de confectionner des instruments ou matériels nécessaires à la réalisation des travaux de terrain.

Article 11 content_copy

La Section Nutrition et Santé Animales est chargée:

• - de produire des animaux de laboratoire destinés à l'expérimentation;
• - d'effectuer des recherches sur la technologie alimentaire et la nutrition animale;
• - de faire l'étude et la culture in-vitro des escargots;
• - de concevoir et de réaliser des bacs de culture;
• - d'assurer l'hygiène et la prophylaxie des animaux.

Article 12 content_copy

Le Conseil Scientifique du CERPA est chargé:

• - de réaliser des objectifs du Centre;
• - d'orienter les activités scientifiques et techniques;
• - d'harmoniser les programmes de recherches;
• - de faire la synthèse des rapports périodiques des différentes sections;
• - de préparer les réunions scientifiques des équipes de recherches;
• - d'organiser des conférences, des séminaires, des colloques et des ateliers scientifiques;
• - de proposer des échanges scientifiques avec les institutions homogues;
• - de faire périodiquement les évaluations scientifiques des sections.

Article 13 content_copy

Le Conseil Scientifique est composé:

• - d'un Président;
• - d'un Rapporteur;
• - des Membres.

Article 14 content_copy

Les chefs de sections sont nommés par décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture, sur proposition du Directeur National de la Recherche Scientifique et Technologique.

Article 15 content_copy

Un arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture fixe le mode de fonctionnement du Conseil scientifique du CERPA.

Article 16 content_copy

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.