Décret portant création du Comité National Préparatoire de la 2ème Conférence Mondiale des Nations-Unies sur les Etablissements Humains (HABITAT II)

Visas

Décret D/95/96/PRG/SGG du 22 mai 1995, portant création du Comité National Préparatoire de la 2ème Conférence Mondiale des Nations-Unies sur les Etablissements Humains (HABITAT II).

Le Président de la République;

Sur proposition du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat;

Vu la Loi Fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 18 juin 1988, portant Principes Généraux de Création, d'Organisation et de contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du Gouvernement;

Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition partielle du Gouvernement;

Décrète:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Il crée en République de Guinée un Comité National Préparatoire de la conférence mondiale des Nations-Unies sur les Etablissements Humains.
CHAPITRE II: MISSION

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Le Comité National Préparatoire est chargé d'élaborer, d'adopter et d'exécuter un programme de travail ayant pour objectifs:

• - de renforcer le processus de participation en mobilisant les acteurs clefs et les groupes qu'ils représentent;
• - d'organiser des consultations et des rencontres à l'échelon local et national;
• - de procéder à l'évaluation préliminaire des questions d'aménagement des Etablissements humains, en utilisant notamment des indicateurs du logement/urbain, et d'identifier et de diffuser des exemples de pratiques parmi les plus performantes;
• - de faciliter les discussions des enjeux et des solutions possibles et de faire prendre conscience des problèmes en faisant appel à tous les moyens d'information disponibles;
• - de faciliter l'examen des questions prioritaires et des diverses possibilités d'action future à inclure dans les plans locaux et nationaux et dans le rapport national;
• - d'élaborer un rapport national;
• - de poursuivre les consultations sur la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans d'action locaux et nationaux au-delà de 1996;
• - de réaliser et de présenter des documentaires audiovisuels sur les exemples des pratiques d'aménagement des Etablissements humains se classant parmi les plus performantes.

Rapport de présentation du décret créant le Comité National Préparatoire de la 2ème conférence mondiale des Nations-Unies sur les établissements humains (HABITAT II)

Lors de sa 47è session, l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans sa Résolution 47/180 du 22 décembre 1992, a décidé, conformément à la recommandation de la Commission des Etablissements Humains, de convoquer une deuxième conférence mondiale des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) en juin 1996 à Istambul

(Turquie) et de confier sa préparation à un Comité de l'Assemblée Générale ouvert à tous les États et institutions spécialisées.

Cette Conférence examinera:

• - Les tendances des politiques et programmes entrepris par les pays et les organisations internationales pour appliquer les recommandations adoptées par la première Conférence Mondiale des Nations-Unies sur les établissements humains tenue à Vancouver (Canada) en 1976;
• - Compte-tenu de l'expérience acquise, le rôle et la contribution importante du secteur des établissements humains, à la lumière des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992;
• - Les tendances du développement économique et social dans la mesure où elles ont une incidence sur la planification et le développement des établissements humains et faire des recommandations sur les mesures à adopter ultérieurement aux plans national et international.

Pour que Habitat II atteigne ses objectifs, des comités nationaux performants sont à mettre en place dans les meilleurs délais par les gouvernements sous leur coordination et avec une large représentation.

Le Secrétariat d'Habitat II (Comité Préparatoire), suggère que ces comités nationaux incluent plusieurs acteurs dont:

• - Tous les niveaux du Gouvernement;
• - Les Maires, les Conseillers et leurs Associations;
• - La Société Civile;
• - Les milieux d'affaires et les secteurs non lucratifs;
• - Les Coopératives d'habitat;
• - Les Ecologistes;
• - Les Représentants des Organisations non Gouvernementales et les Communautés de base. Ces comités devront travailler pour préparer Habitat II au niveau national, adopter un programme de travail de deux (2) ans et préparer des plans d'action locaux et nationaux au-delà de 1996, relatifs à la mise en œuvre des recommandations d'Habitat II.

Il est souhaité, que les comités nationaux soient sous la coordination des Ministères chargés des établissements humains; en l'occurrence pour la Guinée, celui de l'Urbanisme et de l'Habitat.

CHAPITRE II: COORDINATION - STRUCTURE ET COMPOSITION

Article 3 content_copy

La coordination du Comité National Préparatoire est assurée par le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat. Il est assisté dans sa tâche par un Comité de Pilotage restreint dont les attributions et la composition sont déterminées par un Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Article 4 content_copy

Le Comité National Préparatoire est structuré et composé ainsi qu'il suit:
Président: Le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat;

Vice-Président: Le Ministre de l'Energie et de l'Environnement

Rapporteur: Le Gouverneur de la Ville de Conakry.

Membres:

• - Un représentant du Ministère chargé du plan
• - Un représentant du Ministère chargé de la santé
• - Un représentant du Ministère chargé des finances
• - Un représentant du Ministère chargé de l'enseignement supérieur
• - Un représentant du Ministère chargé de l'enseignement pré-uni versitaire
• - Un représentant du Ministère chargé de la promotion féminine
• - Un représentant du Ministère chargé du travail
• - Un représentant du Ministère chargé des travaux publics
• - Un représentant du Ministère chargé des transports
• - Un représentant du Ministère chargé de l'intérieur
• - Un représentant du Haut Commissariat chargé de l'information
• - Les Maires
• - La société civile
• - Les milieux d'affaires et les secteurs non lucratifs
• - Les représentants des Organisations non Gouvernementales et les Communautés de Base.

Article 5 content_copy

Le Comité National Préparatoire siège sur convocation de son Président.
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES

Article 6 content_copy

Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature sera publié au Journal Officiel de la République.