Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie
Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie (D/94/119) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 1994. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 4
Visas
Décret D/94/119 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du gouvernement de la République de Guinée.
Décrète:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Président de la République le Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie, a pour mission, la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du tourisme et de l'hôtellerie.
A cet effet, il est notamment chargé:
- - d'élaborer une stratégie de développement des secteurs du tourisme et de l'hôtellerie;
- - d'élaborer, de mettre en œuvre et de contrôle la réglementation en matière de Tourisme et de l'hôtellerie;
- - d'assurer la planification et la programmation en rapport avec les départements ministériels intéressés, les investissements dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie;
- - d'assurer la promotion des échanges et le renouvellement des accords entre la République de Guinée et les pays étrangers dans les domaines du tourisme et de l'hôtellerie;
- - d'assurer la promotion des activités touristiques;
- - d'élaborer un programme d'aménagement des zones touristiques;
- - de concevoir, d'organiser et de valoriser les cycles de formation et de perfectionnement dans les domaines du tourisme et de l'hôtellerie en vue d'une meilleure utilisation des ressources humaines;
- - de rassembler et de normaliser les données et prévisions liées aux activités du tourisme;
- - de déterminer et de mettre en œuvre les procédures d'agrément et de classement des établissements hôteliers, de restauration et toutes autres exploitations touristiques.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Haut-Commissariat au Tourisme et à l'hôtellerie comprend:
- - un Cabinet;
- - des Services d'Appui;
- - une Direction Nationale;
- - un Service Rattaché;
- - Une Entreprise Publique;
- - des Organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet du Haut-Commissaire au Tourisme et à l'hôtellerie comprend:
- - un Chef de Cabinet;
- - un Conseiller chargé du Tourisme et de l'Hôtellerie,
- - un Conseiller Juridique;
- - un Attaché de Cabinet
Article 4
Les Services d'appui sont:
- - l'Inspection Générale
- - la Division des Affaires Administratives et Financières;
- - le Secrétariat Central.
Article 5
La Direction Nationale est:
- la Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie.
Article 6
Le Service Rattaché est:
- le Centre National de Formation Hôtellière et Tourisme (CENFOTH)
Article 7
L'entreprise Publique est:
- la Société Guinéenne d'Investissement Touristique et Hôtellier (SOGITH)
Article 8
l'Organe Consultatif est:
- Le Conseil National du Tourisme et de l'hôtellerie.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des Services Rattachés et l'organe consultatif.
Article 10
Des arrêtés du Haut-Commissaire à l'Information fixent séparément les attributions et l'organisation de la direction Nationale et des Services d'appui.
Article 11
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 92/120/PRG/SGG du 26 Mai 1992 portant attributions et organisation du Ministère du Commerce des Trasports et du Tourisme sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994
LANSANA CONTE