Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie
Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie (D/94/119) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 1994. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 3
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la loi fondamentale ;
VU le Décret n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de réaction, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
VU le Décret n° 94/073/PRG/SGG du 18 Août 1994, portant structure du Gouvernement de la République de Guinée.
DÉCRÈTE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article PREMIER
Sous l’autorité du Président de la République le Haut Commissariat au Tourisme et à l’Hôtellerie, a pour mission, la conception, l’élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines, du tourisme et de l’Hôtellerie.
À cet effet, il est notamment chargé :
- - d’élaborer une stratégie de développement des secteurs du tourisme et de l’Hôtellerie ;
- - d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler la réglementation en matière de tourisme et de l’Hôtellerie ;
- - d’assurer la planification et la programmation en rapport avec les départements ministériels intéressés, les investissements dans les secteurs du tourisme et de l’Hôtellerie ;
- - d’assurer la promotion des échanges et le renouvellement des accords entre a République de Guinée et les pays étrangers dans les domaines du tourisme et de l’Hôtellerie ;
- - d’assurer la promotion des activités touristiques ;
- - d’élaborer un programme d’aménagement des zones touristiques ;
- - de concevoir, d’organiser et de valoriser les cycles de formation et de perfectionnement dans les domaines du tourisme et de l’hôtellerie en vue d’une meilleure utilisation des ressources humaines ;
- - de rassembler et de normaliser les données et prévisions liées aux activités du tourisme ;
- - de déterminer et de mettre en œuvre les procédures d’agrément et de classement des établissements hôteliers, de restauration et toutes autres exploitations touristiques.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Haut Commissariat au Tourisme et à l’Hôtellerie comprend :
- - un Cabinet,
- - des Services d’Appui,
- - une Direction Nationale,
- - un Service Rattaché,
- - une Entreprise Publique,
- - un Organe Consultatif.
Article 3
Le Cabinet du Haut Commissaire au Tourisme et à l’hôtellerie comprend :
- - un Chef de Cabinet,
- - un Conseiller chargé du Tourisme et de l’Hôtellerie,
- - un Conseiller Juridique,
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d’Appui sont :
- - l’Inspection Générale,
- - la Division des Affaires Administratives et Financières,
- - le Secrétariat Central.
Article 5
La Direction Nationale est :
- - la Direction Nationale du Tourisme et de l’Hôtellerie.
Article 6
Le Service Rattaché est :
- - le Centre National de Formation Hôtelière et Touristique
(CENFOTH)
Article 7
L’entreprise Publique est :
- - la Société Guinéenne d’Investissement Touristique et Hôtelier (SOGITH).
Article 8
l’Organe Consultatif est :
- - Le Conseil National du Tourisme et de l’hôtellerie.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l’organisation de l’inspection générale, du Service Rattaché et de l’Organe Consultatif.
Article 10
Des Arrêtés du Haut Commissaire au Tourisme et à l’Hôtellerie fixent séparément les attributions et l’organisation de la Direction Nationale et des Services d’Appui.
Article 11
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 92/120/PRG/SGG du 26 Mai 1992 portant attributions et organisation du Ministère du Commerce des Transports et du Tourisme sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 3 Novembre 1994
LANSANA CONTE
[illisible]