Décret / Arrêté
Décret portant attributions organisation du Centre de Documentation en Architecture et Aménagement (CEDARAM)
Décret portant attributions organisation du Centre de Documentation en Architecture et Aménagement (CEDARAM) (D/95/298/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 octobre 1995. Texte intégral, 9 articles.
Visas
Décret D/95/298/PRG/SGG du 31 octobre 1995, portant attributions organisation du Centre de Documentation en Architecture et Aménagement (CEDARAM)
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 janvier 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/91/033/PRG/SGG du 23 janvier 1991, créant et organisant les services rattachés;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement;
Vu le décret D/94/78/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition partielle du Gouvernement, complété par le décret n° 94/79/PRG/SGG du 26 août;
Vu le décret D/94/157/PRG/SGG du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Décrète:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé au sein du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, un Service d'appui dénommé «Centre de Documentation en Architecture et Aménagement» (CEDARAM).
Article 2
Le CEDARAM, de niveau hiérarchique, d'une Direction Générale de l'Administration, est rattaché au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Article 3
CEARAM a pour mission de gérer toutes les questions de documentation et d'information techniques et scientifiques au sein du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.
A ce titre il est particulièrement chargé de :
- collecter, traiter, analyser et diffuser la littérature grise produite par les services au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat et provenant d'autres services;
- publier un bulletin d'information et de liaison, des catalogues de références et des catalogues des dossiers d'études;
- fournir de la documentation scientifique et technique adéquate (monographies, usuels, périodiques, etc...);
- créer et gérer une base de données bibliographiques à partir de son propre fonds documentaire;
- animer les activités d'information documentaire au niveau du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat et ses représentations à l'intérieur du pays;
- favoriser et promouvoir la coopération entre centre de documentation sur le plan national et international, jetant ainsi la base d'un réseau national de centre de documentation et d'information.
CHAPITRE II: ORGANISATION ATTRIBUTIONS
Article 4
Pour l'accomplissement de sa mission, le CEDARAM comprend trois (3) sections:
- la Section Documentation Textuelle;
- la Section Documentation Audio-visuelle;
- la Section Archives, Reprographie et Publication.
Article 5
La Section Documentation textuelle est chargée:
- d'assurer la collecte, le traitement et la diffusion de la littérature grise, des monographies, usuels et périodiques spécialisés;
- d'assurer la gestion du fichier automatisé (base de données bibliographiques).
Article 6
La Section Audio-Visuelle est chargée d'assurer la collecte, le traitement et la diffusion des microformes (films, microfilms, diapositives, vidéo-cassettes).
Article 7
La Section Archive, Reprographie et Publication est chargée du traitement, de la reproduction et de la publication des documents de travail est notamment chargée de la rédaction et de la publication du bulletin d'information «Urba-Info».
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Le chef du Centre et les Chefs de Section sont respectivement nommés par arrêté et par décision de Monsieur le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat;
Article 9
Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.