Décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie

Décret D/94/159 du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

Article 1er content_copy

Le Ministère des Mines et de la Géologie a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du Gouvernement dans les domaines des Mines et de la Géologie. A ce titre, il est particulièrement chargé:

• - d'élaborer la législation et la réglementation dans les domaines des mines et de la géologie et d'en suivre l'application;
• - de concevoir et d'exécuter des programmes de recherches géologiques et minières de base;
• - de recenser et d'évaluer les ressources minérales y compris les eaux souterraines et les gîtes géothermiques;
• - d'assurer la promotion et le développement des ressources minières et géologiques;
• - d'assurer la gestion du patrimoine minier;

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Mines et de la Géologie comprend:

• - un Secrétariat Général
• - un Cabinet
• - des Services d'Appui
• - des Directions Nationales
• - des Services Rattachés
• - des Etablissements Publics
• - des Entreprises Publiques
• - des Projets publics

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend:

• - un Chef de Cabinet
• - un Conseiller Technique
• - un Conseiller Economique et Financier
• - un Conseiller Juridique et fiscal
• - un Attaché de Cabinet

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont:

• - l'Inspection Générale;
• - le Centre de Promotion et de Développement Minier;
• - le Bureau de Gestion des Participations Minières;
• - la Division des Affaires Administratives et Financières
• - le Secrétariat Central
• - le Service Juridique et du Contentieux

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale des Mines;
• - la Direction Nationale de la Recherche Géologique et Minière

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont:

• - les Services Techniques Généraux
• - le Service National d'Information Géologique et Minière
• - le Laboratoire de Géophysique et de Sismologie

Article 7 content_copy

L'Entreprise Publique est:

• - le Laboratoire National de Géologie (L.N.G);
• - le Bureau d'Expertise des Diamants et Autres Gemmes
• - le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée (B.G.G.A.)

Article 8 content_copy

Les Entreprises Publiques sont:

• - la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG);
• - l'office d'Aménagement de Boké (OFAB);
• - la Société FRIGUIA;
• - la Société AREDOR-GUINEE;
• - la Société des Bauxites de Kindia (SBK);

• - la Société Aurifère de Guinée (SAG);
• - la Société HYMEX GUINEE;
• - la Société Minière de Dinguiraye (SMD);
• - la Société des Bauxites de Dabola-Tougué (SBDT)

Article 9 content_copy

Les Projets Publics sont:

• - le Projet MIFERGUI-NIMBA;
• - le Projet du Complexe Dian-Dian

Article 10 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des Etablissements Publics, des Entreprises Publiques et des Projets Publics.

Article 11 content_copy

Des Arrêtés du Ministre des Mines et de la Géologie fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services d'Appui.

Article 12 content_copy

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/221/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère des Ressources Naturelles, Energies et Environnement sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.