Décret / Arrêté
Décret portant modification des dispositions des articles 4,6 et 9 du décret D/95/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie
Décret portant modification des dispositions des articles 4,6 et 9 du décret D/95/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie (D/95/145/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 mai 1995. Texte intégral, 6 articles.
Visas
Décret D/95/145/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant modification des dispositions des articles 4,6 et 9 du décret D/95/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance O/95/030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des Services Publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement;
Vu le décret D/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.
Décrète:
Visas
Au lieu de:
Article 4
(ancien) les Services d'appui sont:
- - l'Inspection Générale;
- - Le Centre de Promotion et de Développement;
- - Le Bureau de Gestion des Participations Minières;
- - La Division des Affaires Administratives et Financières;
- - Le Secrétariat Central;
- - Le Service Juridique et du Contentieux.
Article 6
(ancien): Les Services rattachés sont:
- - Les Services Techniques Généraux
- - Le Service de géophysique et de sismologie.
Article 9
(ancien): Les Projets Publics sont:
- - Le Projet Mifergui-Nimba;
- - Le Projet du Complexe Dian-Dian.
Lire:
Article 4
(nouveau): Les Services d'appuis sont:
- - L'Inspection Générale;
- - La Division des Affaires Administratives et Financières;
- - Le Secrétariat Central;
- - Le Service Juridique et du Contentieux;
- - Le Bureau de Gestion des Participations Minières.
Article 6
(nouveau): Les Services rattachés sont:
- - Les services Techniques Généraux;
- - Le Centre de Promotion et de Développement Minier;
- - Le Centre de Géophysique et de Sismologie.
Article 9
(nouveau): Les Projets Publics sont:
- - Le projet Nimba-Simandou;
- - Le Projet du Complexe Dian-Dian.
Le reste sans changement:
DISPOSITIONS FINALES:
Visas
Le présent décret qui abroge toutes dispositions contraires notamment celles des articles 4,6 et 9 du décret D/94/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.