Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du projet Nimba-Simandou du Ministère des Mines et de la Géologie
Décret portant attributions et organisation du projet Nimba-Simandou du Ministère des Mines et de la Géologie (D/95/149/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 mai 1995. Texte intégral, 19 articles.
Sommaire · 5
Visas
Décret D/95/149/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation du projet Nimba-Simandou du Ministère des Mines et de la Géologie.
Le Président de la République:
Vu la loi fondamentale,
Vu l'ordonnance n° 030/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement;
Vu le décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994, portant composition du Gouvernement;
Vu le décret D/94/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994, fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.
Décret:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le projet Nimba-Simandou de niveau équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale est un Projet public sous le régime des services rattachés.
Article 2
Sous le contrôle du Secrétaire Général du Ministère des Mines et de la géologie le Projet Nimba-Simandou a pour mission l'organisation de la prospection des gisements de fer des Monts Nimba et Simandou, le suivi de toutes les études de faisabilité du minéral de fer.
A cet effet il est notamment chargé:
- - de faire réaliser sur le site tous travaux techniques et de prospection géologique et minière;
- - d'assurer la gestion des cités d'habitation et autres infrastructures existantes ou devant exister avant la mise en place d'une future société Minière;
- - d'assurer la gestion, la réparation et la maintenance des véhicules, engins de chantier et autres matériels de travail;
- - de participer à la recherche et à la sélection des partenaires guinéens ou étrangers d'une future société, à la constitution du capital social ainsi qu'aux négociations pour l'obtention du financement nécessaire à l'exploitation des gisements de fer.
Article 3
Le projet Nimba-Simandou est dirigé par un directeur général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Mines et Géologie.
Le Directeur coordonne, impulse et contrôle les activités des services placés sous son autorité.
Article 4
Le Directeur du projet est assisté d'un directeur général adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur général adjoint est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Mines et de la Géologie.
Article 5
Le projet Nimba-Simandou a son siège à Conakry
Article 6
Le personnel utilisé par le projet est un personnel de l'État, mais le projet peut utiliser les services de main d'oeuvre journalière employée pendant de courtes périodes et en conformité avec les règles de fonctionnement du budget annexe.
Article 7
Conformément à son régime le projet Nimba-Simandou est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du Trésor Public et alimenté par:
- - les concours financiers de l'Etat;
- - les fonds provenant des organismes de financement extérieurs;
- - les dons et legs.
Le budget annexe est géré conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, lorsque la convention de financement prévoit des règles particulières de gestion des fonds en provenance de la coopération internationale, la réglementation du compte spécial sera adaptée pour ce cas particulier, afin de tenir compte des dispositions de la convention.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 8
Pour accomplir sa mission, le projet Nimba-Simandou comprend:
- - Une Cellule d'Appui
- - des Service Techniques.
Article 9
La cellule d'appui est la cellule administrative et financière (C.A.F.).
Article 10
La cellule administrative et financière de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale est chargée:
- - d'assurer le secrétariat pour l'ensemble des services du projet;
- - d'élaborer le budget annexe et d'effectuer l'ensemble des opérations financières et comptables;
- - de suivre les comptes bancaires et de tenir les livres et documents financiers;
- - de gérer le personnel et les approvisionnements;
- - d'assurer la gestion, la réparation et l'entretien du matériel et des équipements de bureau;
- - de régler les questions du protocole, d'accueil, d'hébergement et de voyage des autorités, partenaires sociaux et travailleurs du projet en rapport avec la section gestion des cités.
Article 11
Les services techniques sont:
- - Le service des opérations;
- - Le service gestion des cités, prévention et sécurité.
Article 12
Le service des opérations de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale est chargée de superviser les travaux techniques et les Etudes entreprises dans le cadre du projet.
Le service des opérations comprend:
- - une section prospection et études;
- - une section équipement-entretien.
Article 13
La section prospection et études est chargée:
- - de superviser la réalisation sur le site de tous travaux techniques et de prospection géologique et minière notamment les sondages, échantillonnage, analyse, travaux géotechniques, implantation d'ouvrages;
- - de participer au montage ou au contrôle des études de faisabilité technique et économique;
- - d'émettre un avis technique sur le projet de convention devant exister entre l'Etat guinéen et la société minière.
Article 14
La Section Equipement-Entretien est chargée:
- - de gérer la réparation et l'entretien des véhicules, engins et autres matériels de chantier;
- - de faire des études de logistique minière et donner des avis techniques sur les matériels et équipements à importer;
- - de recenser les besoins du projet en équipement et matériel;
- - participer à la réception des équipements et matériels importés.
Article 15
Le service gestion des cites, prévention et sécurité de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale est chargée de maintien en bon état physique du patrimoine bâti ainsi que de la prévention et de la sécurité des Monts Nimba-Simandou.
La division gestion des cites, prévention et sécurité comprend
- - Une section gestion des cites;
- - Une section prévention et sécurité.
Article 16
La section gestion des cités est chargée:
- - d'assurer la gestion et l'entretien des cites d'habitation et autres ouvrages du domaine bâti existants ou devant exister avant la mise en place de la future société minière;
- - de gérer et organiser les services sociaux du projets.
Article 17
La section prévention et sécurité est chargée:
- - d'organiser la prévention et de suivre les études d'impact sur les sites miniers;
- - de veiller à l'hygiène et à la sécurité dans les bureaux, cités d'habitation et lieux de travail;
- - d'assurer la liaison entre le projet et toute institution intéressée à la préservation des milieux naturels classés des monts Nimba-Simandou.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Les Chefs de service et les Chefs de section sont nommés respectivement par arrêté et décision du Ministre des Mines et de la Géologie.
Article 19
Le présent décret qui prend abroge toutes dispositions antérieures sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.