Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat à l'Information
Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat à l'Information (D/94/118) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 1994. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 3
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la loi fondamentale ;
Vu l’Ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret n° 94/073/PRG/SGG/ du 18 Août 1994, portant structure du Gouvernement de la République de Guinée ;
DÉCRÈTE
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l’autorité du Président de la République, le Haut-Commissariat à l’Information a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Information.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation en matière d’information ;
- - d’orienter, de planifier, d’impulser, de coordonner et de contrôler les activités des média du service public ;
- - de faire produire des programmes d’information d’éducation et de distraction pour favoriser l’unité nationale, le développement socio-économique du pays ainsi que la promotion de la paix et de la coopération internationale ;
- - d’assurer le perfectionnement du personnel aux sciences et techniques de communication ;
- - d’oeuvrer à la politique générale de développement de la presse ;
- - de contrôler l’application correcte de la législation et de la réglementation dans les domaines d’intervention du Haut Commissariat à l’Information en vue d’améliorer les performances des services et la gestion des moyens mis à sa disposition.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission le Haut-Commissariat à l’Information comprend :
- - un Cabinet ;
- - des Services d’Appui ;
- - des Services Rattachés ;
- - des Entreprises Publiques ;
- - des Projets Publics ;
- - des Organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet du Haut-Commissaire comprend :
- - un Chef de Cabinet ;
- - un Conseiller en Information ;
- - un Conseiller Juridique ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d’Appui sont :
- - l’Inspection Générale ;
- - le Bureau d’Etudes ;
- - la Division des Affaires Administratives et Financières ;
- - le Secrétariat Central ;
- - le Centre de Perfectionnement.
Article 5
Les Services Rattachés sont :
- - la Radio Diffusion Nationale
- - la Télévision Nationale
- - l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) ;
- - la Radio Rurale ;
- - Horoya.
- - AKH BAROU GUINEA
Article 6
Les Entreprises Publiques sont :
- - l’Office Guinéen de Publicité (OGP) ;
- - l’Imprimerie Patrice Lumumba ;
- - l’Office National de Cinéma et de Photographie de Guinée (ONACIG).
Article 7
: Les Projets Publics sont :
- - le Complexe Cinématographique de Guinée ;
- - la Presse Rurale ;
Article 8
Les Organes Consultatifs sont :
- - la Commission Consultative des Programmes de la Radio Diffusion Nationale ;
- - la Commission Consultative des Programmes de la Télévision ;
- - la Commission Consultative des Programmes de la Radio Rurale.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l’organisation de l’Inspection Générale, des Services Rattachés et des Projets Publics.
Article 9 : Des Arrêtés du Haut Commissaire à l’Information fixent séparément les attributions et l’organisation des services d’Appui et des Organes Consultatifs.
Article 10
Le Présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret N° 92/217/PRG/SGG du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du Ministère de la communication sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 5 NOVEMBRE 1994
LANSSANA CONTE
[illisible]