Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat à l'Information
Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat à l'Information (D/94/118) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 1994. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 5
Visas
Décret D/94/118 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Haut Commissariat à l'Information
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructure du gouvernement de la République de Guinée.
Décret
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Président de la République, le Haut-Commissariat à l'Information a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'Information.
A ce titre, il est particulièrement chargé:
- - d'élaborer et de suivre l'application de la législation et de la réglementation en matière d'information;
- - d'orienter, de planifier, d'impulser, de coordonner et de contrôler les activités des médias du service public;
- - de faire produire des programmes d'information d'éducation et de distraction pour favoriser l'unité nationale, le développement socio-économique du pays ainsi que la promotion de la paix et de la coopération internationale;
- - d'assurer le perfectionnement du personnel aux sciences et techniques de communication;
- - d'oeuvrer à la politique générale de développement de la presse;
- de contrôler l'application correcte de la législation et de la réglementation dans les domaines d'intervention du Haut Commissariat à l'Information en vue d'améliorer les performances des services et la gestion des moyens mis à sa disposition.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Haut-Commissariat à l'Information comprend:
- - un Cabinet;
- - des Services d'Appui;
- - des Services Rattachés;
- - des Entreprises Publiques;
- - des Projets Publics;
- - des Organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet du Haut-Commissaire comprend:
- - un Chef de Cabinet;
- - un Conseiller en Information;
- - un Conseiller Juridique;
- - un Attaché de Cabinet
Article 4
Les Services d'appui sont:
- - l'Inspection Générale
- - le Bureau d'Etudes;
- - la Division des Affaires Administratives et Financières;
- - le Secrétariat Central;
- - le Centre de Perfectionnement.
Article 5
Les Services Rattachés sont:
- - la Radio Diffusion Nationale
- - la Télévision Nationale
- - l'Agence Guinéenne de Presse (AGP)
- - la Radio Rurale
- - Horoya
- - AKH BAROU GUINEA
Article 6
Les Entreprises Publiques sont:
- - l'Office Guinéen de Publicité (OGP)
- - l'Imprimerie Patrice Lumumba;
- - l'Office National de Cinéma et de Photographie de Guinée (ONACIG).
Article 7
Les Projets Publics sont:
- - le Complexe Cinématographie de Guinée;
- - la Presse Rurale;
Article 8
Les Organes Consultatifs sont:
- - la Commission Consultative des Programmes de la Radio Diffusion Nationale;
- - la Commission Consultative des Programmes de la Télévision;
- - la Commission Consultative des Programmes de la Radio Rurale.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des Services Rattachés et des Projets Publics.
Article 10
Des arrêtés du Haut-Commissaire à l'Information fixent séparément les attributions et l'organisation des services d'Appui et des Organes Consultatifs.
Article 11
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 92/217/PRG/SGG du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du Ministère de la communication sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994
LANSANA CONTE