Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports (D/94/156) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 novembre 1994. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 4
Décret D/94/156 du 26 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports.
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics;
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.
Décret:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de jeunesse, d'arts et de sports. A ce titre, il est particulièrement chargé:
- de mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire qui favorise l'épanouissement des activités de Jeunesse, des activités Artistiques et activités Sportives;
- d'élaborer le programme d'action pour une meilleure intégration sociale des jeunes aux activités de développement économique, social, artistique et sportif;
- d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement et d'animation dans les domaines de la jeunesse, des arts et des sports;
- de favoriser la création et la promotion des associations de jeunesse, des arts et des sports;
- d'assurer la représentation de la République de Guinée dans les rencontres africaines et internationales;
- d'encourager la participation des associations de jeunesse, artistiques et sportives dans les rencontres africaines et internationales;
- de développer et de moderniser les infrastructures socio-éducatives, artistiques et sportives; et d'assurer leur maintenance;
- d'organiser, de gérer et de contrôler la loterie nationale;
- d'assurer en relation avec les départements et collectivités intéressés l'utilisation rationnelle des ex-pertinences dans le domaine des activités socio-éducatives, de jeunesse, des arts et des sports.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports comprend:
- - un Secrétariat Général
- - un Cabinet
- - des Services d'Appui
- - des Directions Nationales
- - des Services Rattachés
- - des Etablissements Publics
- - une Entreprise Publique
Article 3
Le Cabinet du Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports comprend:
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller Chargé de la Jeunesse
- - un Conseiller Chargé des Arts
- - un Conseiller Chargé des Sports
- - un Attaché de Cabinet
Article 4
Les Services d'Appui sont:
- - le Service des Relations Extérieures
- - la Division des Affaires Administratives et Financières
- - le Secrétariat Central
- - le Service Information Documentation et Archives
- - le Service des Infrastructures et Equipements.
Article 5
Les Directions Nationales sont:
- - la Direction Nationale de la Jeunesse et de l'Education Populaire;
- - la Direction Nationale des Arts;
- - la Direction Nationale de l'Education Physique et des Sports.
Article 6
Les Services Rattachés sont:
- - le Centre d'Accueil de Hamdallaye
- - le Bureau Guinéen des Droits d'Auteur (BGDA)
Article 7
Les Etablissements Publics sont:
- - l'Institut National de la Jeunesse et des Sports
- - l'Institut International des Beaux Arts
- le Complexe Sportif du Stade du 28 Septembre
Article 8
L'Entreprise Publique est la Loterie Nationale de Guinée.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des Services Rattachés, des Etablissements Publics et de l'Entreprise publique.
Article 10
Des Arrêtés du Ministre de la Jeunesse, des Arts et des Sports fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres Services d'Appui.
Article 11
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/215/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.