Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement (D/94/160) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 novembre 1994. Texte intégral, 13 articles.
Sommaire · 3
Décret D/94/160 du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics:
Vu le décret D/94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Ministère de l'Energie et de l'Environnement a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'énergie, de l'Hydraulique et de l'Environnement. A ce titre, il est particulièrement chargé:
- - d'élaborer la législation et la réglementation dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et des ressources en eau;
- - d'élaborer et de suivre l'application de la réglementation en matière d'hydrocarbures;
- - de recenser et d'évaluer les sources d'énergie et les potentialités hydrauliques;
- - d'assurer la politique de développement des ressources énergétiques et des ressources en eau;
- - de promouvoir les technologies dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables;
- - de veiller à la protection et à la sauvegarde de la nature et de ses ressources;
- - de veiller à l'intégration des préoccupations environnementales dans les plans de développement.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Energie et de l'Environnement comprend:
- - un Secrétariat Général
- - un Cabinet
- - des Services d'Appui
- - des Directions Nationales
- - un Service Rattaché
- - des Entreprises Publiques
- - un Projet public
- - des Organes Consultatifs
Article 3
Le Cabinet du Ministre comprend:
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller Technique
- - un Conseiller Juridique
- - un Chargé de Mission
- - un Attaché de Cabinet
Article 4
Les Services d'Appui sont:
- - la Division des Affaires Administratives et Financières
- - le Secrétariat Central
Article 5
Les Directions Nationales sont:
- - la Direction Nationale de l'Energie et des Hydrocarbures
- - la Direction Nationale de l'Environnement
- - la Direction Nationale de l'Hydraulique
Article 6
Le Service Rattachés est: - le Centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba
Article 7
Les Entreprises publiques sont:
- - l'Entreprise Nationale d'Electricité de Guinée (ENELGUI)
- - la Société Guinéenne d'Electricité (SOGEL)
- - la Société Nationale d'Eau de Guinée (SONEG)
- - la Société d'Exploitation des Eaux de Guinée (SEEG)
Article 8
Le Projet Public est: - le Projet GARAFIRI
Article 9
Les Organes Consultatifs sont:
- - le Conseil National de l'Energie Électrique
- - le Conseil National de l'Eau
- - le Conseil National de l'Environnement.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation du Service Rattaché et des Organes Consultatifs.
Article 11
Des textes spécifiques fixent le mode d'organisation et de fonctionnement du Projet Garafiri.
Article 12
Des arrêtés du Ministre de l'Energie et de l'Environnement fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui.
Article 13
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures notamment celles du décret n° 92/221/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère des Ressources Naturelles, Energie et Environnement et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.